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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6161cdc6046d471d29c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] - [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RG n° 25/55573 DEMANDERESSE Madame [R] [H] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’

Source officielle
TJ

Référés

698143b5cdc6046d47b12150

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

syndic le Cabinet BETTI à lui payer une indemnité provisionnelle complémentaire de 40.000 euros ; -de voir condamner le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet BETTI

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695eba34cdc6046d478b3aa5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 19]” SIS [Adresse 2] À RAMBOUILLET (78120), représenté par son syndic la société GIF GESTION & COPROPRIETE, société par actions simplifiée, immatriculée

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39ee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le syndic n’a pas donné suite.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b972b7e1b6bf1d7aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS BOBAY GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 10] représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHÂTEAU C/O IMMOBILIERE DU CHÂTEAU [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Franck FISCHER

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e60cdc6046d47c63885

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES, IMMEUBLE du [Adresse 5] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CPI « Synergi », dont le siège social est sis à [Adresse 6], non comparante, ni

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TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289d894f7f4d2e08d4dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d'huissier en date du 8 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 20/22 rue de Vitry, 93100 MONTREUIL, représenté par son syndic, la SARL LOUIS-PORCHERET, a

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TJ

Service des référés

697bc10dcdc6046d472acd27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1d06866c0645d45068

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CLOS DES ORMES situé [Adresse 5] / [Adresse 4] [Localité 8] (le syndicat des copropriétaires

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet PETRUCCI CONVERT ; Vu l’assignation signifiée le 07 juillet 2023 par laquelle le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493442b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243402fc178212f7e46e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a2f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie par la production du procès-verbal de constat des végétaux du 29 avril 2025, du courrier adressé par son syndic le 26 février 2025 à la société KAUFMAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les demandeurs justifient en outre que ce courrier a été transmis par le syndic de copropriété à Mme [I], alors membre du conseil syndical, par courriel du 1er octobre 2019.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86276

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Antonin PIBAULT, ont fait assigner en intervention forcée le syndicat de copropriété de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice monsieur [B] [O].

Source officielle

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