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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
6a0b6161cdc6046d471d29c9
18 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] - [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic
Service des référés
68e0153c74e929a9d8fa32f1
3 octobre 2025
RG n° 25/55573 DEMANDERESSE Madame [R] [H] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’
Référés
698143b5cdc6046d47b12150
9 janvier 2026
syndic le Cabinet BETTI à lui payer une indemnité provisionnelle complémentaire de 40.000 euros ; -de voir condamner le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet BETTI
Saisies Immobilières
695eba34cdc6046d478b3aa5
8 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 19]” SIS [Adresse 2] À RAMBOUILLET (78120), représenté par son syndic la société GIF GESTION & COPROPRIETE, société par actions simplifiée, immatriculée
Chambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39ee
25 janvier 2024
Le syndic n’a pas donné suite.
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS BOBAY GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 10] représenté
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHÂTEAU C/O IMMOBILIERE DU CHÂTEAU [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Franck FISCHER
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître
Chambre 1/Section 5
69cd5e60cdc6046d47c63885
1 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES, IMMEUBLE du [Adresse 5] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CPI « Synergi », dont le siège social est sis à [Adresse 6], non comparante, ni
Chambre 25 / Proxi fond
668c289d894f7f4d2e08d4dd
4 juillet 2024
Par acte d'huissier en date du 8 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 20/22 rue de Vitry, 93100 MONTREUIL, représenté par son syndic, la SARL LOUIS-PORCHERET, a
697bc10dcdc6046d472acd27
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.
1ère chambre - Référés
67097a1d06866c0645d45068
9 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CLOS DES ORMES situé [Adresse 5] / [Adresse 4] [Localité 8] (le syndicat des copropriétaires
Chambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5200
13 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet PETRUCCI CONVERT ; Vu l’assignation signifiée le 07 juillet 2023 par laquelle le syndicat
659d9d7faa704a07f493442b
9 janvier 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON
67f0243402fc178212f7e46e
4 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
Chambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie par la production du procès-verbal de constat des végétaux du 29 avril 2025, du courrier adressé par son syndic le 26 février 2025 à la société KAUFMAN
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
Les demandeurs justifient en outre que ce courrier a été transmis par le syndic de copropriété à Mme [I], alors membre du conseil syndical, par courriel du 1er octobre 2019.
660c4d2f1ff97dabd6b86276
2 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.
Deuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc001
1 juillet 2024
Antonin PIBAULT, ont fait assigner en intervention forcée le syndicat de copropriété de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice monsieur [B] [O].
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