Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 10 mars 2026.

Après deux renvois, l’affaire a été plaidée à l’audience du 09 décembre 2025, lors de laquelle Mme [M] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3] ont formé oralement

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 11 janvier 2024, laquelle a été renvoyée et retenue à l’audience du 8 février 2024, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y

Conformément à une jurisprudence constante de la Chambre sociale de la cour de cassation (Cass.

Par décision du 30 mars 2022, la caisse nationale d’assurance vieillesse (ci-après la CNAV) a rejeté sa demande, au motif que monsieur [V] [M] ne justifiait que de 84 trimestres cotisés durant sa période

& BOURBONS pour défaut d’occupation des locaux loués et mise à disposition au profit d’un tiers sans autorisation de la bailleresse, - en tout état de cause : l’expulsion de la société APPLES & BOURBONS

Le juge apprécie discrétionnairement l'opportunité du sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

Après un renvoi du dossier à l’audience du 8 septembre 2022, afin d’envisager la clôture de la mise en état, les parties ont sollicité son renvoi à la mise en état électronique du 10 novembre 2022, afin

D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] (ci-après « la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] ») a consenti à Monsieur [B] [G] et Madame [U] [P] épouse [G] un contrat

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 24 septembre 2024 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de Lot et Garonne (ci-après la CPAM), est ainsi rédigée : “- Activité

Il sera renvoyé devant la CPAM pour y faire valoir ses droits sur la base du présent jugement, et ce seul renvoi étant suffisant pour assurer l’effectivité de ces droits, il ne sera pas fait droit à sa

Le juge apprécie la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Plusieurs renvois sont ensuite intervenus à la demande des parties suite à l’engagement de pourparlers.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.   Le taux d'incapacité retenu par la Caisse est contesté par Madame [W] [C] [I].

Le médecin conseil de la Caisse a fixé la date de consolidation au 4 août 2017.

physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité.

Ce dernier apprécie souverainement le montant de la provision à accorder.