Par ordonnance du 17 octobre 2022 et ordonnance modificative du 10 novembre 2022, le transport et l’audience ont été respectivement fixés le 15 décembre 2022 et le 16 janvier 2023.

Par arrêt du 9 août 2019, la Cour d'appel de REIMS a confirmé, en toutes ses dispositions, l'ordonnance de non-conciliation du 9 novembre 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBFZE RLD N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

L’ordonnance a été notifiée le 9 juillet 2025. Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 23/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à M.

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu au jour de la présente ordonnance, de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire à l’égard de toutes

En l’espèce, selon ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Tours du 07 octobre 2025, une expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire de M.

de procédure civile. *** Par ordonnance du juge de la mise en état du 18 décembre 2025, la clôture a été fixée au 26 janvier 2026.

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond, et sur cette fin de non-recevoir.

La société [4] a interjeté appel de cette ordonnance mais le 9 février 2017, la société [12] a pris possession de la marchandise sur la base de l’ordonnance de référé du 21 décembre 2016, confirmée par

MOTIFS 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture : Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, L’article 784 du Code de procédure civile prévoit que l’ordonnance de clôture ne peut

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

A l’audience du 19 mars 2026, le juge de l’exécution a autorisé un ultime renvoi pour les conclusions du demandeur.

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

L’ordonnance et l’exécutoire ont été signifiés à personne à Madame [W] [G] le 10 mai 2024.

Il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire. La présente ordonnance sera déclarée commune à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE.

Par conséquent, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par Mme [Q] [G] et la SCI CATINAT.

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.