L’incidence professionnelle l’empêche de pouvoir et exercer son activité d’aide-soignante telle qu’elle l’accomplissait avant les faits.

anonyme dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES

[31] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 19] Société [34] GESTION DU SURENDETTEMENT [Adresse 30] [Localité 12] Société CAF DU NORD [Adresse 21] [Localité 13] Société [48] [Adresse 9] [Localité 23]

, et après sa retraite.

La société rencontrant des difficultés financières, elle sera licenciée le 24 août 2021.

d’assurances contre les accidents d’automobiles (BCF), et la société AXA France IARD demandent au tribunal de : 1) mettre hors de cause la société AXA France IARD, 2) fixer l’indemnisation des préjudices

La société demanderesse verse un décompte dont il ressort que la SARL BODY HARMONY CONCEPT restait lui devoir un montant de 849,30 € TTC au titre des arriérés de loyer.

[K] [G] ne peut se prévaloir de l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour obtenir la restitution des sommes versées à titre d’acompte en exécution des contrats conclus avec les sociétés Maubourg

, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA, dont le siège social se situe au [Adresse 3], représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2023 avec clôture au 19 mars 2024 et l’affaire fixée à plaider le 2 avril 2024. La décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] comparante en la personne de Mme [R], munie d’un pouvoir Société [2] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES

Un logement social leur a d’ailleurs été attribué en cours d’instruction du dossier.

Dans ces conditions et au vu de ce qui précède, il convient de condamner la société MACIF à indemnisation de l’ensemble des conséquences dommageables de l’aggravation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/04855 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées

LE CALME DE L’ETANG Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Nicolas

Il s’évince du relevé des débours de la MSA que cette dernière ne justifie pas de dépenses exposées pour le compte de son assuré social Monsieur [T] s’agissant de la première aggravation.

- Perte ou abandon de l’emploi exercé avant l’accident Monsieur [I] sollicite d’abord la somme de 115.000 euros au titre de la perte de l’emploi exercé avant l’accident.

de la SARL SOFFRES dont le siège social est 24 rue Jules Guesde à BORDEAUX, de sorte qu'aux termes de l'acte de cession et du partage Mme [R] [U] détiendra 100% du capital social de la société SOFFRES

définitifA titre infiniment subsidiaire, juger que le montant des indemnités mentionnées dans l’offre du 21 octobre 2019 avant imputation de la créance des organismes sociaux et des provisions versées

siège social [Adresse 5] défaillante * * * Vu l'assignation délivrée les 13 novembre, 25 novembre et 12 décembre 2024 par [M] [G], à la société d'assurance