la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [J] [G] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque VOLKSWAGEN TIGUAN, immatriculé [Immatriculation 1], d'une valeur

de la parcelle litigieuse, suivant son état et sa valeur au moment de la vente conformément à l'article 1675 du code civil, soit au 20 mars 2020 date de l'acte de vente et de déterminer si le prix de

le décompte de sa créance détaillée comme suit : - loyers échus impayés de février à avril 2022 1.339,23 € (446,41 x 3) - indemnité de 8% sur les loyers impayés 56,20 € - indemnité de résiliation (valeur

Conformément à l’article L121-1 du code des assurances, l’indemnité susceptible d’être réglée à l’assuré par l’assureur ne peut excéder le montant de la valeur du bien assuré.

le juge n'ayant pas à détailler les références auxquelles le mandataire commun devra se soumettre, celui-ci devant procéder au chiffrage de la redevance de la convention renouvelée sur la base de la valeur

Monsieur [O] [G] [J], artisan maçon de profession, soutient avoir fait dans le bien immobilier de Madame [V] des travaux qui en ont augmenté la valeur, sans cause.

Monsieur [L] [M] reproche à la société AIR FRANCE de ne pas lui avoir remboursé le reliquat des deux avoirs de 319,95 dont la valeur résiduelle s’élève selon lui à 106,41 euros et 154,77 euros soit 261,18

décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant un mois civil ou trente jours consécutifs est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à soixante fois la valeur

Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale dont la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes professionnelles

[G] [U] une indemnité globale de 125,28 € au titre de la dépossession de la parcelle E [Cadastre 3], en retenant une valeur de 0,40 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise

référé à ses conclusions du 17 octobre 2024, demandant d’allouer à l’expropriée une indemnité globale de 330 € au titre de la dépossession de la partie de la parcelle A [Cadastre 4], en retenant une valeur

fixation de loyer notifié le 27 juin 2012 [A] [J], [K] [J], [U] [J] et [V] [J] demandent le déplafonnement du loyer sur le fondement de l’article L 145-34 du Code de Commerce et la fixation du loyer à la valeur

frais et dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs

territoire de la commune de [Adresse 5], cadastrés Section [Cadastre 6], lots n°17, 1 à 2, 12,16 à 18 ; - à saisir à titre conservatoire entre les mains de la SCI MARGUERITE les droits d’associé et les valeurs

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur de point.

En l’absence d’accord des parties sur la valeur de cet immeuble et sur le partage, par acte en date du 2 février 2022, madame [D] [C] a fait assigner monsieur [H] [C] en demandant au tribunal au visa des

service prise chaque année par le président dudit tribunal, et actuellement Monsieur [K] [E], vice-président au tribunal judiciaire de Tours ; Sursoit à statuer sur les demandes tendant à fixer la valeur

Enfin, le conseil de [Z] [G] relève l'absence de preuve de l'envoi du dossier en original au consulat de Tunisie et l'absence de valeur juridique de l'arrêté de délégation de signature.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

[E] [N] produit un avis de valeur locative établi le 03 novembre 2025 par l’agence [Adresse 35], estimant la valeur locative du bien à la somme de 970 euros, hors charges.