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2 549 résultats pour « Vito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cf6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

peintures des murs et plinthes de la cuisine et du salon, le lessivage de la porte d’entrée, le nettoyage de la hotte, des placards de cuisine, du plan de travail, de la plaque de cuisson, le nettoyage des vitres

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839954965b5d9df32563f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A cet égard, il est observé que la vue dont disposait les époux [I] sur leur environnement, depuis le canapé ou la baie vitrée, était déjà obstruée par le pilier le long duquel la descente d’eaux pluviales

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

notamment : des fissures en acrotères sur les façades Nord et Sud ainsi qu’en façades courantes ; un seuil béton du garage fissuré et soufflé ; et un décollement de l’enduit au niveau du tableau de la baie vitrée

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f506d34da2cbdcd927c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AIG EUROPE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf685

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43b72b5e5e648cb0a9e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Greffier Le Président Victor Fuchs Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad70f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi, l'urgence et l’intérêt commun commandent assurément de vendre au plus vite ce bien immobilier pour les motifs évoqués, ce qui ne semble par ailleurs nullement contesté.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 22] est à l’origine de nuisances vibratoires et sonores pour le voisinage, ce dernier se plaignant principalement des lâchers de poids “faisant vibrer les murs de certains bâtiments, baies vitrées

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET défaillant SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant CAM BTP, dont le

Source officielle
TJ

Référés

65b00f33b98137c174787ac9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

somme de 10.339,60 euros, au titre des frais qu’elle a exposés pour faire débarrasser les lieux, dans lesquels sont demeurées des denrées, les faire dératiser et faire procéder à la réparation d’une vitre

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a6a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DOSSIER N° :N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROS AFFAIRE :[B] [H], [O] [W] C/ [S] [Z], [P] [T], [L] [Z] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DOSSIER N° :N° RG 23/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYL AFFAIRE :[A] [N] C/ [K] [J], [Z] [O], SDC de l’immeuble sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d956c432ce7d11a6cbab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Z]-NET-MULTI-SERVICES [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [P] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1209 Décision du 30

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9c4c432ce7d11a6fce9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] dite [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l’AARPI VIGO

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fae3ea7c8c1129c06b3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2023 DEMANDEURS Monsieur [D], [K], [S] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Z], [P] [C] [Adresse 6] [Localité 2] Madame [M], [P], [X] [C] (née [I]) [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Victor

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93356de0ebe408daa8175

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

canapé jaune : petites taches ; murs : plinthes écaillées derrière canapé bleu -Cuisine : 2 spots grillées -Plafond : trace jaune ancienne peinture -Four : quelques traces de brume au fond -Porte vitrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il en est ressorti que sur le plan social, Madame [C] est âgée de 52 ans, vit seul avec sa fille âgée de 19 ans, a dû s’installer provisoirement dans un logement sur Bruges du fait de travaux à son domicile

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A la suite de la séparation du couple formé dans le cadre privé par les co-gérants associés, Monsieur [B] [O] vit dans le bien sis à [Localité 4] (72), et Madame [U] [K] dans le bien sis à [Localité 5]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013dacdc6046d4705dbfd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

anti-pigeons et une photographie de la verrière souillée du 20 janvier 2025 - un constat du 19 août 2022 d’un commissaire de justice qui constate au niveau des parties communes la présence d’un toit vitré

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

69d02600cdc6046d47073476

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Concernant les attestations de proches, voisins et amis produites par Madame [D] témoignant de l’absence de traces d’humidité ou de moisissure, de l’absence de condensation sur les vitres, et d’odeurs

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