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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
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14 janvier 2025
peintures des murs et plinthes de la cuisine et du salon, le lessivage de la porte d’entrée, le nettoyage de la hotte, des placards de cuisine, du plan de travail, de la plaque de cuisson, le nettoyage des vitres
4ème Chambre
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4 juillet 2025
A cet égard, il est observé que la vue dont disposait les époux [I] sur leur environnement, depuis le canapé ou la baie vitrée, était déjà obstruée par le pilier le long duquel la descente d’eaux pluviales
Chambre 9
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notamment : des fissures en acrotères sur les façades Nord et Sud ainsi qu’en façades courantes ; un seuil béton du garage fissuré et soufflé ; et un décollement de l’enduit au niveau du tableau de la baie vitrée
Référés expertises
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7 janvier 2025
AIG EUROPE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président
Référés civils
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1 juillet 2025
ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
5ème chambre 1ère section
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8 juillet 2025
Le Greffier Le Président Victor Fuchs Thierry Castagnet
Référés
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Ainsi, l'urgence et l’intérêt commun commandent assurément de vendre au plus vite ce bien immobilier pour les motifs évoqués, ce qui ne semble par ailleurs nullement contesté.
Service des référés
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3 avril 2025
Localité 22] est à l’origine de nuisances vibratoires et sonores pour le voisinage, ce dernier se plaignant principalement des lâchers de poids “faisant vibrer les murs de certains bâtiments, baies vitrées
1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
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15 octobre 2024
ALBINGIA, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET défaillant SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant CAM BTP, dont le
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16 janvier 2024
somme de 10.339,60 euros, au titre des frais qu’elle a exposés pour faire débarrasser les lieux, dans lesquels sont demeurées des denrées, les faire dératiser et faire procéder à la réparation d’une vitre
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9 janvier 2024
DOSSIER N° :N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROS AFFAIRE :[B] [H], [O] [W] C/ [S] [Z], [P] [T], [L] [Z] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
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DOSSIER N° :N° RG 23/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYL AFFAIRE :[A] [N] C/ [K] [J], [Z] [O], SDC de l’immeuble sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
18° chambre 1ère section
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30 janvier 2024
[Z]-NET-MULTI-SERVICES [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [P] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1209 Décision du 30
4ème chambre 1ère section
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Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] dite [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l’AARPI VIGO
9ème chambre 1ère section
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20 décembre 2023
2023 DEMANDEURS Monsieur [D], [K], [S] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Z], [P] [C] [Adresse 6] [Localité 2] Madame [M], [P], [X] [C] (née [I]) [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Victor
PROCEDURES ORALES + JCP
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canapé jaune : petites taches ; murs : plinthes écaillées derrière canapé bleu -Cuisine : 2 spots grillées -Plafond : trace jaune ancienne peinture -Four : quelques traces de brume au fond -Porte vitrée
CTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
Il en est ressorti que sur le plan social, Madame [C] est âgée de 52 ans, vit seul avec sa fille âgée de 19 ans, a dû s’installer provisoirement dans un logement sur Bruges du fait de travaux à son domicile
Chambre 1
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21 mai 2026
A la suite de la séparation du couple formé dans le cadre privé par les co-gérants associés, Monsieur [B] [O] vit dans le bien sis à [Localité 4] (72), et Madame [U] [K] dans le bien sis à [Localité 5]
PCP JCP fond
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2 avril 2026
anti-pigeons et une photographie de la verrière souillée du 20 janvier 2025 - un constat du 19 août 2022 d’un commissaire de justice qui constate au niveau des parties communes la présence d’un toit vitré
1ere CHAMBRE
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Concernant les attestations de proches, voisins et amis produites par Madame [D] témoignant de l’absence de traces d’humidité ou de moisissure, de l’absence de condensation sur les vitres, et d’odeurs
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.