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474 résultats pour « 1077 du 11 décembre 1996 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJT7 N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1976

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99968dee2c23d20f9f15

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7H-CC6AA Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] [U] épouse [O] [J] née le [Date naissance 1] 1995

Source officielle
TJ

Cabinet 5

697dc5f1cdc6046d475ea596

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CABINET D’AVOCAT [E] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Shara SERESHKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 59 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W] [T] Né le [Date naissance 2] 1986

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e990e44c41e7b3dbe9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Date naissance 2] 1965 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Elisa GILLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1372 DEFENDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1956

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814ca06d34da2cbdc91caa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e202fc178212f85e7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [S] [R] épouse [H] née le 26 Juillet 1994

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6960171bcdc6046d47abeb1f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De leur union sont issus plusieurs enfants : - [V] [G], né le 2 décembre 2008 à Livry Gargan (93), - [E] [G], né le 26 février 2013 à Livry Gargan (93), - [L], [V], [E] [G], né le 19 décembre 2014 à Livry

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0bf20c06e7d9fe8478

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dca747251e2b242563ee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2024 N° RG 22/01660 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPLO DEMANDEUR : Madame [D] [L] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1986

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6622bb3bc91e3bdd7a88fa90

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LEIBOVITCH, Greffier, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, VU l'ordonnance de non-conciliation du 18 décembre

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

678172df6d34da2cbdcda117

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, le 30 décembre 1994, devant [M] [G], officier d’état civil du centre secondaire de [Localité 3], [B] [H], ouvrier, et [L] [H], ménagère, “ont déclaré se prendre pour époux, en foi de quoi, nous les avons

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620fcdc6046d47222337

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/10577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10577 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHY Minute n°

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191ff0ddb77892695c456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/10776 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7U2 N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2021 M.M.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45058

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 21/03672 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLIV Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [F] [T] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1992

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67eee3f7b848dd6814c624f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du présent litige, CONSTATE que dispositions de l’article 388-1 du Code civil ne peuvent recevoir application eu égard au jeune âge de l’enfant, CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b363ea43407b9fba0fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉLIBÉRÉ L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 11 Juillet 2025. A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087944bb525fe3cfd96a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 décembre

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Justine CHAVES, Greffier lors du prononcé, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 09 Décembre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb013

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représenté par Maître Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 DEFENDEUR : Madame [S] [E] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18] (78) [Adresse 4] [Localité 11

Source officielle

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