CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02946 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJT7 N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d6e
9 janvier 2025
° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1976
2e chambre cab. 4 - DIV
668f99968dee2c23d20f9f15
10 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7H-CC6AA Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] [U] épouse [O] [J] née le [Date naissance 1] 1995
Cabinet 5
697dc5f1cdc6046d475ea596
9 janvier 2026
CABINET D’AVOCAT [E] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Shara SERESHKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 59 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W] [T] Né le [Date naissance 2] 1986
2ème Ch.. Cabinet 10
65c527e990e44c41e7b3dbe9
16 janvier 2024
Date naissance 2] 1965 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Elisa GILLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1372 DEFENDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1956
JAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91caa
11 octobre 2024
[15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e202fc178212f85e7d
4 avril 2025
Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [S] [R] épouse [H] née le 26 Juillet 1994
Cabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
8 janvier 2026
De leur union sont issus plusieurs enfants : - [V] [G], né le 2 décembre 2008 à Livry Gargan (93), - [E] [G], né le 26 février 2013 à Livry Gargan (93), - [L], [V], [E] [G], né le 19 décembre 2014 à Livry
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0bf20c06e7d9fe8478
29 avril 2024
en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11
JAF Cabinet 3
65a6dca747251e2b242563ee
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2024 N° RG 22/01660 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPLO DEMANDEUR : Madame [D] [L] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1986
JAF Cabinet 4
6622bb3bc91e3bdd7a88fa90
19 avril 2024
LEIBOVITCH, Greffier, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, VU l'ordonnance de non-conciliation du 18 décembre
1/2/2 nationalité B
678172df6d34da2cbdcda117
10 janvier 2025
, le 30 décembre 1994, devant [M] [G], officier d’état civil du centre secondaire de [Localité 3], [B] [H], ouvrier, et [L] [H], ménagère, “ont déclaré se prendre pour époux, en foi de quoi, nous les avons
11ème civ. S2
69dd620fcdc6046d47222337
10 avril 2026
N° RG 25/10577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10577 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHY Minute n°
1/2/1 nationalité A
65a191ff0ddb77892695c456
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/10776 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7U2 N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2021 M.M.
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
N° RG 21/03672 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLIV Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [F] [T] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1992
Cabinet 1A
67eee3f7b848dd6814c624f3
3 avril 2025
du présent litige, CONSTATE que dispositions de l’article 388-1 du Code civil ne peuvent recevoir application eu égard au jeune âge de l’enfant, CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072
JAF CAB 3
68e88b363ea43407b9fba0fb
7 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 11 Juillet 2025. A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 Octobre 2025.
667b087944bb525fe3cfd96a
16 avril 2024
premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 décembre
JAF
67ec59cedd062d9f810e9c4a
1 avril 2025
Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Justine CHAVES, Greffier lors du prononcé, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 09 Décembre
678177916d34da2cbdcdb013
Représenté par Maître Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 DEFENDEUR : Madame [S] [E] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18] (78) [Adresse 4] [Localité 11
Page 11 sur 24