SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane

DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [M] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Albane

L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [G] [S] de nationalité Albanaise né le 29 Janvier 1989 à KUKES (ALBANIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MH Notifiée le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Laurence CALLAMARD

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [J] [Y] de nationalité Albanaise né le 30 Octobre 1994 à [Localité 4] (ALBANIE

LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6DJ DEMANDERESSE Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Pierre-alban

notifié à l’intéressé le : 04 juillet 2025 à 23h25, Vu la requête en date du 07 Juillet 2025 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de: [D] [M] né le 15 Octobre 2002 à [Localité 1] (ALBANIE

[F] [J] né le 04 Septembre 1981 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise. Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - OQTF du 30/01/23 non exécutée.

Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR à : S.A.S. 2D (Mobalpa), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Albane

N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYD NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me François

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [H] de nationalité Albanaise né le 13 Octobre 1997 à [Localité 4] (ALBANIE

[T] [Y] [Adresse 19] [Localité 18] Belgique représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [D] [U] [M] [J] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Alban

[Y] [X] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise. J’ai rien à dire sur mes conditions de placement en centre de rétention. Le reste sera expliqué par mon avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZAS AFFAIRE : Mme [B] [N] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL

DÉSISTEMENT Le 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SCCV HPL SEMART Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban

[T], dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Albane HARDY de la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU, avocats au barreau de TOURS - 8 # DEFENDEURS COMPOSITION DE L’AUDIENCE : Président

lors des débats et du prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 10 décembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé RENIER de la SCP ALRAN

SAINT-ETIENNE (avocat postulant) et Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX MENSA au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) ET : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (ALBANIE

HAEMONETICS FRANCE 53 rue de l’Etang 69760 LIMONEST représentée par Me Ludovic ROCHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX