SAINT-CLOUD Représenté par Me Francis TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0581 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk

Selon projet du 30 avril 2021 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale le 29 juin 2021, la SARL AGENCIA et la SARL [O] ont fusionné.

demandée ; que ce n’est que le 09 novembre 2020 qu’une biopsie a été réalisée ; qu’après lecture le 17 novembre 2020, confirmée le 04 décembre 2020, cette biopsie a révélé l’existence d’un mélanome dont l’annonce

la même date, avec majoration de 05 points à compter du 22 octobre 2025, et 782,65 euros au titre des dépens, - d'ordonner outre la publicité légale et l'aménagement judiciaire de la publicité, une annonce

Il fait valoir en résumé, que : - il a bien saisi le médiateur de l’Assurance qui n'a pas rendu d'avis dans le délai initialement annoncé ; il a attendu trois mois sans réponse et il y avait urgence à

Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick

. : N° RG 21/08210 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4XE Fax : Adresse E-Mail : [Courriel 2] AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT Article 450 du CPC Le délibéré annoncé pour le 09 Octobre 2024

EXPOSE DES FAITS, Le 29 mai 2022, Madame [L] [U] (épouse [F]) a effectué une demande de réservation pour la location d'une villa à [Localité 11] (Grèce) du 23 au 30 juillet 2022 correspondant à une annonce

Il doit néanmoins être relevé que la défenderesse a également mis le bien en location longue durée dans le cadre de baux mobilité, le titre de l'annonce faisant notamment état de cette possibilité ; que

Il a ainsi tiré de ces constatations que « le malaise est survenu au cours de l’activité habituelle avec existence de prodromes (symptômes annonciateurs les jours précédents) ce qui ne permet pas d’établir

[K] [L] et Mme [U] [H] épouse [L] ; DIT que le présent jugement sera publié au BODACC et dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège, conformément aux dispositions des articles

DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] ([Localité 12] FRANCAIS) de nationalité Française et Malienne [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Maître Annick

Une incohérence de kilométrage apparaît également car le certificat de VGE annonce un kilométrage de 184840 kilomètres au 21 juin 2023 alors que le certificat de cession du 15 septembre 2023 annonce 133000

été déposé au greffe le 17 avril 2024 ; Il a été procédé aux formalités de publicité suivantes : - avis de l’article R. 322-31 du code des procédures civiles d’exécution publié dans le journal d’annonces

familiales du tribunal judiciaire de PONTOISE en date du 12 octobre 2023 et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 8149,98 € ont été publiquement annoncés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute n° 24/ N° RG 23/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Annick

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 12/02/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 25/02/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la