et [R] [Z], - très vite après son emménagement, elle s'est aperçue qu'après chaque épisode de forte pluie, le sous-sol du bien s'inondait, empêchant ainsi une jouissance paisible du bien, - outre la nappe

FELIX FAURE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nasr AZAIEZ, avocat au barreau de PARIS - #B0245 (absent à l’audience) DÉBATS A l’audience du 22 Mars 2024, tenue publiquement

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [B] [P] née le 13 Juin 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne assisté de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

constituent un défaut au système de gestion des écoulements pénétrant des voiles contre terres, à défaut de précision sur l’origine de ces écoulements, ceux-ci semblent avoir une origine naturelle (nappes

[S] [V] [O] épouse [T], décédée le 1er novembre 1986, à savoir : - Monsieur [K] [U] [G] [T] né le 24 Mai 1925 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant En présence de Madame Valérie NASO

mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique ou, sur les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage

termes de ses conclusions sur incident, la SCI WIMOUYA ne remet pas en cause les conclusions de l’expert judiciaire selon lesquelles, hormis pour la cave où les désordres proviennent de remontées de la nappe

[F] [O] a fait effectuer selon facture du 14/05/2020 des travaux de démontage, vidage de lavabo et évier pour dégorgement mécanique et chimique, remplacement de siphon du ballon d'eau chaude .

Elle indique avoir fait ensuite procéder à l’ensemble des travaux nécessaires, en particulier le remplacement du ballon d’eau chaude, le changement intégral du revêtement du sol, le remplacement de meubles

les désordres éventuellement constatés et chiffrer le coût des travaux propres à les faire cesser ; - rechercher la présence d'eau dans le sol, particulièrement probable du fait de la présence d'une nappe

la société MAXIMUM AUTOS se montre défaillante dans l’administration de la preuve d’une faute qui aurait été commise par lui à l’occasion de l’exécution de sa mission pour le compte de la société DA NAVE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/07107 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASG En date du : 02 octobre 2025 Jugement de

recours: N° RG 22/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 16 Avril 1967 à [Localité 7] (GIRONDE) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Nassir

envisagée à moyen terme) » ; Sur la fiche « vie quotidienne » renseignée par Monsieur [O] [U] lors de sa demande de PCH, il est indiqué que ce dernier marche tous les jours, fait 1h30 de VTT par semaine, nage

dommages et intérêts au titre du trouble temporaire de jouissance résidant dans le fait de ne pas pouvoir disposer à ce jour d'un bâtiment et d'installations conformes, notamment du fait des importantes nappes

risques et pollutions, que si le bien n’est pas inclu dans un plan de prévention de risques naturels, il y a une « sensibilité élevée et forte au niveau de l’immeuble pour l’inondation par remontées de nappes

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASH AFFAIRE : [Y] [V] épouse [O] [D] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

décédé le 15 février 1998 en qualité d’ayant droit présumé de Monsieur [C] [N] à savoir : Monsieur [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 14] 99999 ROYAUME UNI non comparant En présence de Madame Valérie NASO