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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69d040f3cdc6046d47096394
3 avril 2026
522 951 771, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD
MEE Civil Contentieux
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Urielle SEBIRE + Me Marie BOURREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF5M
Chambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
171734RB5 RCS de Poitiers n°775 715 683 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis LD BOIS DU FIEF CLAIRET - 86240 LIGUDE Représentée par Me Marie BOURREL
REFERES CONSTRUCTION
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2 avril 2025
barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires LES LOGIS DU BOUCHAREL
Affaires Contentieuses
6a10aaeccdc6046d479bb200
22 mai 2026
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience du : 27
2ème chambre 2ème section
6686e8aee74459e0c7ed2880
2 juillet 2024
WEIL F- LE BORNE T-RAULET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Valérie de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 et Maître Marie BOURREL, membre du Cabinet
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD
Juge de l'Exécution
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15 octobre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/01776 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
670826ba89f19e8c50f9ee16
8 octobre 2024
/03863 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
6685a28d1d2b47a9d8cd75bc
MEURIN CCC délivrées à : Monsieur [R] [Z] [S] Maître Vasco JERONIMO Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Maître François MEURIN RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
678fff0d51b02779572a455a
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06695 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5B CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
678fff0e51b02779572a4560
14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/05529 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3V CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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1 juillet 2025
DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01797 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
67f575f1bbf04ef7857bda62
8 avril 2025
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05811 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMA7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS
69d5708fcdc6046d47726b43
7 avril 2026
Portalis DB2N-W-B7H-HVVC DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD
69d040e6cdc6046d47096298
la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Madame [E] [X] [W] née le 24 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD
Référés
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3 juillet 2025
30190 SAINT-CHAPTES représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau d’AVEYRON DEFENDEUR Monsieur [P] [Z], demeurant 12 rue de la Tour 12450 LUC LA PRIMAUBE représenté par Me Stéphanie BOUTARIC
Chambre 2 Cabinet 2
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7 janvier 2025
WOIPPY (57140) 33 rue du 10 juin 57640 CHARLY ORADOUR représentée par Me Sylvia FERRARI-BLOSCH, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C200 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL
69d56020cdc6046d47712583
AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00337 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL
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