[Adresse 15], [S] [F] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT

1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYA2 AFFAIRE : [F] [K], [K] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Clément

BNP PARIBAS, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS - #R0029 La S.A.

Française 20 la Bertrande Nord 33410 OMET représentée par Me Ingrid BOULANGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’UNE PART ET : Monsieur [R] [U] né le 09 Août 1951 à OMET (33410) 20 rue Clément

DB3Q-W-B7F-OAMO NAC : 36Z [6] et [5] délivrées le : à Maître Charlène VISCONTI Maître Claude MINCHELLA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie : Me Clément RAIMBAULT délivrées le 07/01/2026 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L

HABITAT IMMOBILIER, représentée par son gérant Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation

ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [M] [H] née le 08 Janvier 1964 à [Localité 6] (DORDOGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clément

N° RG 25/03426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KB NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le : à Me François MICHELET Maître [E] [C] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE AU FOND ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat, représentant l’Etat Français, domiciliée [Adresse 4], représentée par Me Clémence

03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Me Maxime GHIGLINO - 2212 Me Clémence

Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 02 Avril 1976 à [Localité 6] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence

[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [R] [K] DEFENDEUR : M.

la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence

[E] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [T] DEFENDEUR : M.

[X] [Z] [B] / Mme LA PREFETE DE [Localité 1] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

[W] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES Association GREENPEACE FRANCE représentée par Me Clémentine