01061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7FO N° de Minute : 26/880 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [N] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

26/01043 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7C4 N° de Minute : 26/866 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [G] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST a fait signifier le 8 novembre 2022 un commandement de payer visant la clause résolutoire, dont une copie a été notifiée à la CCAPEX

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL3Z N° Minute : 26/01096 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [X] Copies

afférentes ont été soldées le 24 juin 2022 s’agissant des cotisations des mois de juin et octobre 2015 et le 16 mars 2023 pour les cotisations du mois d’août 2019.

Elle ne contestait pas que seules les cotisations correspondant à la période Covid n’avaient pas été payées à l’exception des autres et que la société [3] était à jour de ses cotisations depuis novembre

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

[E] [UM] [QG] née le 1er novembre 1949 à L’HONOR-DE-COS (82) 6 - M.

Aux termes de ce courrier, elle demandait au tribunal de trancher le montant des cotisations dues pour la période de 2007 à 2012.

d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02150 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAT JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00412 [D] [K] épouse [L] [N] [L] C/ [V] [J] [I] [F] Le Copie

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 2023, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2024, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Pôle social - N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

1] [Localité 1] N° RG 23/00842 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRAT Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [B] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [B] Copie

Les cotisations sont régies par l’article L 632-6 du code rural et de la pêche maritime.

COOP n’a pas été réglée de ses différentes factures ; - malgré une mise en demeure restée vaine, aucune somme n’a été versée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7GB AS M N° : 3 Assignation du : 20 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Références : N° RG 26/00316 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QDW N° minute : 26/00028 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE