CHARTON Cécile, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [Y], 89 rue Deleuvre - 69004 LYON représenté par Me Roxane DIMIER

contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 18 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier

MK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président

l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA Malek Greffier : DALAYRAC Didier

DEMANDERESSES La société AESTIAM PLACEMENT PIERRE [Adresse 6] [Localité 4] La société CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Didier NAKACHE, avocat au barreau

avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant 438 rue de la Plaine - 62190 LILLERS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET Didier

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P53 La société AXA FRANCE IARD ( es qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur) [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Maître Sophie BELLON

WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET

IMMOBILIRE 3F C/ Madame [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Madame [O] [L] épouse [K] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de ses enfants mineures, [G] [K], [Y] [K] et [H] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Didier

La société Proxy Services s’engage à reprendre l’activité prévue au bail mais a besoin d’un délai pour ce faire.

DOSSIER N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVC Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

DOSSIER N° RG 25/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223P Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER

E & B BIERE COMPAGNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 SURSIS A STATUER A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le dix Novembre deux mil vingt cinq, à dix heures, par Christelle DIDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas SIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMET NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD, Me Gihan HOCINI-DIDIER

INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier