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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
677ec9f8b01eea4cf01a29f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
procédure de demande d'asile et qu'en tout état de cause, en l'espèce, le délai de traitement de cette demande n'apparaît pas excessif compte tenu du fait qu'elle a été enregistrée l'avant -veille d'un jour férié
Source officielleJAF CAB 3
68e88b743ea43407b9fbb61a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d’accueil ou par une personne de confiance qu’il désigne ; Dit que si le droit de visite et d’hébergement est précédé ou suivi d’un jour férié
Source officielleCABINET 1
6985f9d4cdc6046d47339759
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qu’il en soit autrement ; Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle ; Précise qu’au cas où un jour férié
Source officielleCABINET 1
6985fd8bcdc6046d4733ef1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en soit autrement ; Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle ; Précise qu’au cas où un jour férié
Source officielleCABINET 1
69860ab3cdc6046d4735feb9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qu’il en soit autrement ; Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle ; Précise qu’au cas où un jour férié
Source officielleJLD
69d9871dcdc6046d47d2d888
9 avril 2026
9 avril 2026
médicaux mensuels notaient une chronicité des troubles notamment agressivité (10/11/25), un état clinique alternant accalmie et agitation psychomotrice (10/12/25), la nécessité d’un placement en secteur fermé
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a70
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Depuis cette décision, les certificats médicaux mensuels notaient un passage en unité fermée avec quelques mises en danger mais avec une amélioration de son comportement avec les autres patients et le
Source officielleJAF CAB 3
662a880ec8a1343b8cd51801
23 avril 2024
23 avril 2024
1982 à [Localité 16] ([Localité 11]) mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 13] ([Localité 11]), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
non-conciliation en date du 14 avril 2021 ; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête introductive d’instance ; PRONONCE le divorce des époux [J] - [I] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 12 mai 2021 ; PRONONCE le divorce des époux [K] [B] - [J] [M] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
21 décembre 2023
acceptation annexé ; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête introductive d’instance ; PRONONCE le divorce de Madame [N] [Z] et Monsieur [L] [P] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section B
661ec463a0f63503363549f2
12 avril 2024
12 avril 2024
; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce de Madame [E] et Monsieur [T] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
Code de procédure civile; VU le procès-verbal d’acceptation annexé au présent jugement ; PRONONCE le divorce de Monsieur [O] [S] [K] [N] et Madame [D] [Z] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section B
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1127 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 03 mars 2022 ; PRONONCE le divorce de Monsieur [H] [C] et de Madame [S] [N] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6d4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du Code de procédure civile ; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête introductive d’instance ; PRONONCE le divorce des époux [T] - [S] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF CAB 2
686831ce4965b5d9df3213b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d’accueil ou par une personne de confiance qu’il désigne ; Dit que si le droit de visite et d’hébergement est précédé ou suivi d’un jour férié
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627c01
9 avril 2025
9 avril 2025
[T] est défavorablement connu de l’institution judiciaire, celui-ci ayant été condamné à cinq reprises par la justice dont quatre fois à des peines d’emprisonnement ferme, principalement pour des faits
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e984651069e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
procès-verbal d’acceptation annexé ; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête introductive d’instance ; PRONONCE le divorce de [L] [K] et [J] [R] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
25 août 2021 ; VU l'ordonnance en date du 8 octobre 2021 ; PRONONCE le divorce de Monsieur [H] [O] et Madame [J] [G] aux torts partagés des deux époux ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF CAB 1
6a10b6a3cdc6046d479c9171
21 mai 2026
21 mai 2026
pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d’accueil ou par une personne digne de confiance ; Dit que si le droit de visite et d’hébergement est précédé ou suivi d’un jour férié
Source officiellePage 11 sur 526