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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
6811163e2a56cbbf9295b920
4 avril 2025
4 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril 2025
Source officiellePôle social
6811163f2a56cbbf9295b933
4 avril 2025
4 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril
Source officiellePôle social
681116412a56cbbf9295b978
4 avril 2025
4 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
3 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e6
3 avril 2025
3 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb397f
3 avril 2025
3 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril
Source officielle1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 10] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06606 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PORZ DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent
Source officielleRéférés civils
65bc61c74fb290a3460740f9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
FRANK de la SARL LAURENT FRANK AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître Thierry BRAILLARD - 124, Expédition et grosse Maître Laurent
Source officielleJEX
6945caf975782d5f06d1f801
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 23 Mai 2025, date à
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaebb30bd4f0c3f6b31b7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Madame [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXT
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Laurent
Source officielleRéférés expertises
6686e4d2e74459e0c7ed0ad4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par assignations délivrées le 25 mars 2024, la SARL MIROITERIE SAINT LAURENT demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à la SARL ATELIER 24 ARCHITECTURE, la société MUTUELLE ARCHITECTES
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
6a0cd6e8cdc6046d473cfae2
18 mai 2026
18 mai 2026
N° RG 25/06789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026
Source officielleRéférés civils
6977192bcdc6046d47bcde9b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI LAURENCY a souhaité faire procéder à une extension de l'imprimerie et à son réaménagement, en conservant la toiture du bâtiment.
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril
Source officielleService des référés
65b2b586fd6229a4e58a5b40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officielle11ème Chambre M
69d02dfdcdc6046d4707d2ae
2 avril 2026
2 avril 2026
Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurène
Source officielleService des référés
65a192010ddb77892695c48e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53982 N° : 2CV/LB Assignations du : 11 mai 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier
Source officielleCharges de copropriété
6686e865e74459e0c7ed244d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société [O] [F], [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence
Source officiellePage 11 sur 4225