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269 résultats pour « Maquair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

69d00756cdc6046d4704db1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il soutient que l’agence immobilière s’est rendue dans le logement dès réception des clés et a établi un état comparatif, que le logement était à nettoyer, et qu’il manquait des objets qui ont justifié

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

698010bbcdc6046d4795a62c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉFENDERESSE La société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, société de droit maltais, immatriculée au registre des sociétés de Malte sous le numéro C 49376, dont le siège social est situé [Adresse 4] (Malte)

Source officielle
TJ

M1 S1 Contentieux Général

68ee9d1222996ce54482733d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon elles, conformément aux termes de l’avenant au compromis de vente, seule manquait pour la réitération de la vente l’obtention du consuel qui a été obtenu le 27 septembre 2021, soit dans le délai

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Depuis l'extérieur, il a relevé, à la jonction avec la maison voisine du [Adresse 3], un trou entre les deux chéneaux et un mauvais traitement d'étanchéité (point 17).

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il objecte que le rendement du contrat d’assurance-vie n’était pas vraiment intéressant eu égard aux frais sur versement ( 4%) et à la taxation en cas de rachat avant 8 ans et que ce placement manquait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273ee4b5292aaa65eb47

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ils indiquent que l’année dernière, comme [D] manquait beaucoup l’école, elle subissait du harcèlement scolaire. Cette année, il y a trois AVS dans sa classe, qui l’aident lorsqu’elles ont un moment.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6785730caaacbea0fe683750

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En saisissant le filet de l’autre côté du saut, il s’est aperçu qu’il lui manquait la dernière phalange de son auriculaire gauche.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696302b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JANVIER 2024 N° RG 23/03550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM7U DEMANDEURS : Madame [L], [W] [E] épouse [T] née le 18 Janvier 1962 à FORT WAYNE, ÉTAT DE L’INDIANA (ETATS-UNIS) Apo Vista Drive - Maluay

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b0127eb98137c17478d2fe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conseil des acheteurs, et non celui des vendeurs, - le syndic ne peut se prévaloir de l’envoi d’un état daté au notaire des vendeurs, pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité, puisqu’il manquait

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’études qualifié de la solution proposée n’était fournie pour accompagner l’installation soumise au vote et en garantir sa conformité aux normes en vigueur (notamment NF DTU 24.1), - ensuite, il manquait

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cbc4cdc6046d47311d80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il précise que le débord de toiture avait été coupé par monsieur [T], et que le notaire leur a indiqué qu’il manquait 7 mètres carrés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

même qu’au niveau de la porte de garage basculante et de la porte arrière, seule la baie vitrée du séjour disposait d’un volet roulant, aucun autre volet ni grille de défense n’étant présent ; il manquait

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la SELARL [C] & [Z] allègue que l’avocat de la requérante a prétendu qu’il manquait le buffet à partir du 8 octobre 2024, soit trois mois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle expose qu’à l’époque, [I] manquait d’autonomie.

Source officielle
TJ

Référés

67f9704e0ea89248182aa4d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En second lieu, la partie défenderesse fait valoir qu’il manquait trois pages au commandement qui lui a été signifié, alors que cet acte mentionnait que la copie en comportait quatre feuilles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a2776b0a87e48916eb7b8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b584fd6229a4e58a5b10

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [X] requis par madame [E] [T] a comme monsieur [D] retenu comme points négatifs que l'appartement se situait en étage bas et manquait donc d'ensoleillement, qu'il était mal isolé, et a retenu

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac33bbdffcd9171ca4a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [C] [P] s’étant ensuite aperçu qu’il lui manquait deux années dans son cursus de carrière pour la période comprise du 1er janvier 1992 au 31 mai 1993 pour faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour mettre en place un « jeu-concours », sous l’intitulé suivant : « Gagnez 1 000 € en participant gratuitement à notre jeu concours – Combien les plaintes de [M] [T] et [O] [H] vont-elles coûter aux Mantais

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 23 juin 2017, Monsieur [Q] a reçu la maquette de l’ouvrage.

Source officielle

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