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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
69d00756cdc6046d4704db1f
3 avril 2026
Il soutient que l’agence immobilière s’est rendue dans le logement dès réception des clés et a établi un état comparatif, que le logement était à nettoyer, et qu’il manquait des objets qui ont justifié
5ème chambre 2ème section
698010bbcdc6046d4795a62c
8 janvier 2026
DÉFENDERESSE La société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, société de droit maltais, immatriculée au registre des sociétés de Malte sous le numéro C 49376, dont le siège social est situé [Adresse 4] (Malte)
M1 S1 Contentieux Général
68ee9d1222996ce54482733d
6 octobre 2025
Selon elles, conformément aux termes de l’avenant au compromis de vente, seule manquait pour la réitération de la vente l’obtention du consuel qui a été obtenu le 27 septembre 2021, soit dans le délai
Chambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
Depuis l'extérieur, il a relevé, à la jonction avec la maison voisine du [Adresse 3], un trou entre les deux chéneaux et un mauvais traitement d'étanchéité (point 17).
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26f
30 avril 2024
Il objecte que le rendement du contrat d’assurance-vie n’était pas vraiment intéressant eu égard aux frais sur versement ( 4%) et à la taxation en cas de rachat avant 8 ans et que ce placement manquait
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273ee4b5292aaa65eb47
8 avril 2024
Ils indiquent que l’année dernière, comme [D] manquait beaucoup l’école, elle subissait du harcèlement scolaire. Cette année, il y a trois AVS dans sa classe, qui l’aident lorsqu’elles ont un moment.
3ème Chambre
6785730caaacbea0fe683750
13 janvier 2025
En saisissant le filet de l’autre côté du saut, il s’est aperçu qu’il lui manquait la dernière phalange de son auriculaire gauche.
JAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696302b
12 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/03550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM7U DEMANDEURS : Madame [L], [W] [E] épouse [T] née le 18 Janvier 1962 à FORT WAYNE, ÉTAT DE L’INDIANA (ETATS-UNIS) Apo Vista Drive - Maluay
2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d2fe
23 janvier 2024
conseil des acheteurs, et non celui des vendeurs, - le syndic ne peut se prévaloir de l’envoi d’un état daté au notaire des vendeurs, pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité, puisqu’il manquait
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
d’études qualifié de la solution proposée n’était fournie pour accompagner l’installation soumise au vote et en garantir sa conformité aux normes en vigueur (notamment NF DTU 24.1), - ensuite, il manquait
SERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
Il précise que le débord de toiture avait été coupé par monsieur [T], et que le notaire leur a indiqué qu’il manquait 7 mètres carrés.
7ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
même qu’au niveau de la porte de garage basculante et de la porte arrière, seule la baie vitrée du séjour disposait d’un volet roulant, aucun autre volet ni grille de défense n’étant présent ; il manquait
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
Sur sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la SELARL [C] & [Z] allègue que l’avocat de la requérante a prétendu qu’il manquait le buffet à partir du 8 octobre 2024, soit trois mois
66352741e4b5292aaa65eb89
Elle expose qu’à l’époque, [I] manquait d’autonomie.
Référés
67f9704e0ea89248182aa4d5
10 avril 2025
En second lieu, la partie défenderesse fait valoir qu’il manquait trois pages au commandement qui lui a été signifié, alors que cet acte mentionnait que la copie en comportait quatre feuilles.
67a2776b0a87e48916eb7b8c
En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.
4ème chambre 2ème section
65b2b584fd6229a4e58a5b10
25 janvier 2024
Monsieur [X] requis par madame [E] [T] a comme monsieur [D] retenu comme points négatifs que l'appartement se situait en étage bas et manquait donc d'ensoleillement, qu'il était mal isolé, et a retenu
Première Chambre
66143ac33bbdffcd9171ca4a
Monsieur [C] [P] s’étant ensuite aperçu qu’il lui manquait deux années dans son cursus de carrière pour la période comprise du 1er janvier 1992 au 31 mai 1993 pour faire valoir ses droits à la retraite
69d800d9cdc6046d47af9698
7 avril 2026
pour mettre en place un « jeu-concours », sous l’intitulé suivant : « Gagnez 1 000 € en participant gratuitement à notre jeu concours – Combien les plaintes de [M] [T] et [O] [H] vont-elles coûter aux Mantais
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
Le 23 juin 2017, Monsieur [Q] a reçu la maquette de l’ouvrage.
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