[F] 56, sise rue Logoden - Lotissement N - ZA Mane Coetdigo- 56880 PLOEREN Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : -

L'expert a clos son rapport le 16 mars 2020.

représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 avril 2024 prorogé du 10 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL

délivrée le : à : Maître Léonore BOCQUILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 15 MAI

JACQUET ET ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 DEFENDERESSE La

de PARIS, vestiaire #P428 DÉFENDERESSE Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hassan GUEMIAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1572 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

cabinet de Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 juillet 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 22 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL

La décision a été mise en délibéré au 18 mars 2024 puis a été prorogée à ce jour.

Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque L0166 DÉFENDEUR Monsieur [E] [I] [F], demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3K N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE INTIALEMENT EN DATE DU 15 MAI

de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 août 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 15 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81413 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXW N° MINUTE : CE à la demanderesse par LRAR CE à Me GICQUEAU par la toque CCC aux défenderesses par LRAR CCC à Me FILET

[Adresse 2] représenté par Me Mehdi BERBAGUI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0019, substitué par Me Marine COLLAS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :RESTAURANT INTERENTREPRISES MANHATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP

GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [Z] [P] domiciliée chez Feue Madame [P] [I], [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

barreau de Paris, #B1141 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2023-50021 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Décision du 08 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/11683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTZM EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 mai 2015, [Localité 1] HABITAT-OPH a consenti à Monsieur [Q] [L]

à la somme de 8 943,27 euros selon décompte arrêté au 1er mars 2024 et a porté sa demande au titre des frais irrépétibles à 1 500 euros.