de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant

A compter du 31 mars 1965, les quatre enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) de l’[Localité 8]. En octobre 1965, M.

Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Madame [N] [W] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

L'affaire a été mise en délibéré au  19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2025, la S.A.

[S] [W] comparaît en personne et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Un congé valant offre de vente à effet du 9 novembre 2025 a été signifié par commissaire de justice à Mme [G] [I] [Z] le 31 mars 2025.

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE

Ils rapportent que la CAF a suspendu les versements des aides personnelles au logement en raison des impayés de loyer, suite à l’échec de la mise en place d’un plan d’apurement avec leurs locataires.

juridictionnelle totale n° C75056-2026-000413 du 6 mars 2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Rémi Houdaibi, avocat au barreau de Paris - #E0265

2026 88M N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW2L Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [E] [H] épouse [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

Préciser les nouveaux besoins en aide humaine de la victime directe en lien avec l’aggravation, que cette aide soit apportée par l’entourage ou une tierce personne professionnelle.

L'expert a fixé la date de consolidation au 25 mars 2022.

------------- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJO4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT prise en la personne

CREANCIER : S.A. [1], Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées à l'égard de : DEFENDEURS : DEBITEUR : Madame [Q] [L], Née le 11 Mai

DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64J Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée

MINUTE N° 26/00148 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I7 [Z] [V] C/ [P] [J], S.A.R.L.

L’affaire, appelée à l'audience du 25 novembre 2024, a été mise en délibéré au 6 mars 2025, prorogé au 7 avril 2025 puis au 8 avril 2025.

Mme [M], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette. Elle indique formulé une demande d’aide financière auprès du Fonds de solidarité logement.