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[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Olivier DE FASSIO de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.C.I.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a07

T. Judiciaire

22 janvier 2024

social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00991 N° Portalis DB2H-W-B7F-V2SQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Olivier

Source officielle

REFERES

69d56c9dcdc6046d47721d30

T. Judiciaire

3 avril 2026

Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier DESCOSSE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 03/04/2026

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

66feeb11172da17169eabded

T. Judiciaire

2 octobre 2024

En vertu des articles 325 et 329 du code de procédure civile, cette intervention volontaire sera déclarée recevable.

Source officielle

HAGUENAU Surendettement

6979e4dacdc6046d47f6d669

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Localité 16] non comparante, ES ENERGIES [Localité 29] CHEZ OVERLAND [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, [21] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 12] non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709

T. Judiciaire

5 février 2024

Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/03387 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UN5J DESISTEMENT du : 05 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code

Source officielle

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

RIGAL, [C] [U], Fabian MERUCCI, Notaires associés » au visa des articles 1128, 1130 et 1137 du Code Civil.

Source officielle

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca30

T. Judiciaire

4 avril 2024

DECLARER Monsieur [L] mal fondé en ses demandes formées à l’encontre de la SCP [S] [U] ET OLIVIER BEDICAM - PB ASSOCIES et Maître [U], l’en DEBOUTER ; METTRE la SCP [S] [U] ET OLIVIER BEDICAM - PB ASSOCIES

Source officielle

5ème chambre 2ème section

69d94f75cdc6046d47ce8c61

T. Judiciaire

8 avril 2026

[P] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN - #J0152 DEFENDEURS M. [T] [C] [I] [Y] M.

Source officielle

Chambre des REFERES

69695edccdc6046d47728741

T. Judiciaire

8 janvier 2026

avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent GICQUEL, du barreau de VANNES ET Société PHLB dite HORIZON [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] Noncomparante JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier

Source officielle

JCP REFERES

6983d8d7cdc6046d47f1d00a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le 19 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier

Source officielle

6ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représenté par Me Isabelle DE LIPSKI - #D0669 PARTIES INTERVENANTES Mme [

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf27

T. Judiciaire

9 janvier 2024

SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier

Source officielle

Service des référés

65b40700753f879640d6081b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

HABITAT FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4], prise dans les lieux loués, [Adresse 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS

Source officielle

Référés civils

6877ec5afd93c2d1757f3f00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [F] né le 03 Février 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG

Source officielle

4ème Chambre

6981b37fcdc6046d47b8da3b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69669864cdc6046d472d567f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 26/ AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Journal officiel

Créations

COTE, Olivier

SIREN 520061060Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/04/2026

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Dépôts des comptes

G.CREM - Restaurant Coté Olivier

SIREN 828201418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/02/2026

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Ventes et cessions

OLIVIER RAMONAGE, COTE DE JADE RAMONAGE

SIREN 834183295Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 01.07.2024 enregistré au SPFE de Saint Nazaire le 04.07.2024, Dossier 2024 00024378 référence 4404P04 2024 N 00903 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales. Adresse du vendeur : 3 Bis Rue du Château 85300 Challans.

12/09/2024

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Dépôts des comptes

G.CREM - Restaurant Coté Olivier

SIREN 828201418Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

22/08/2024

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Dépôts des comptes

G.CREM - Restaurant Coté Olivier

SIREN 828201418Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

22/08/2024

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