Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d7c4e0040aa3735e86d
7 avril 2025
7 avril 2025
laquelle il ressort que si la société a confirmé que le malaise s'était produit pendant les horaires habituels du travail, Mme [Y] réalisant des opérations d’assemblage de précision sur de petites pièces
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebf9dcdc6046d478b954d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] aurait confié à la SAS AM TERRASSEMENT des travaux de terrassement sur sa propriété, engendrant une quantité importante de terre de remblais qui aurait causé des désordres à Madame [N] (chutes de pierres
Source officielle1ère Chambre A
699f5bf7cdc6046d47bb2f3f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/05941 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFBH NAC : 70E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre AMIEL, Maître
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleChambre 8/Section 1
669e9d90e2a18bd08ce38c09
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [H] [W] divorcée [C] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS-Vestiaire 234 ET
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f6
2 avril 2025
2 avril 2025
période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens/Cadillac
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21d
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu le transfert effectif du patient à l'hôpital Charles Perrens le 01/03/2024 en provenance de l’Unité pour malades difficiles de Cadillac dans laquelle il se trouvait depuis le 22/04/2021.
Source officielleChambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ee1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SACHEM AND CO, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°788 527 984, dont le siège social est sis 233 rue du Petit Guillerminet - 69270 CAILLOUX SUR FONTAINE représentée par Me Marie-Laure FANTINO, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
9 avril 2024
La page 111 du rapport d’expertise indique : « Sur la terrasse de l’appartement de M [K] Nous prévoyons : Les jardinières sont comblées par des briques, des morceaux de polystyrène et cailloux, nous
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et pieux en fer, avant l’arrivée de son chien.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cdaa704a07f492dc70
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 3], cie d’assurance L’AUXILLIAIRE en qualité d’assureur décenal de la société ESE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MENARD [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-Pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0231 S.A.
Source officielleChambre 8/Section 3
661ebc2da0f6350336348479
16 avril 2024
16 avril 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 172 ET DEFENDEUR Société
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1557cdc6046d475b3b47
19 mai 2026
19 mai 2026
38590 BREZINS Monsieur [B] [Z] né le 14 Mai 1980 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190) 16 rue des Caillères 38590 BREZINS tous deux représentés par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771c3
23 avril 2024
23 avril 2024
[D] PHRAMA FRANCE HOLDING Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Emmanuelle MENARD la SELARL RACINE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9bccdc6046d47102be8
7 avril 2026
7 avril 2026
Or il ressort des pièces produites que le chantier s’est terminé le 27 décembre 2022 selon bons de réceptions, lesquels ne portent aucune mention relativement à des réserves émises par la défenderesse
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D’AMIENS la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D’AMIENS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleChambre 1
697c3a2acdc6046d47332e44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, membre de la SELARL Marie-Laure CADILLON-TOULLEC, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat plaidant) DEFENDEUR : Madame [R] [H] veuve [V] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 16]
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
30 avril 2024
SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleChambre 8 REFERES
696aa8dfcdc6046d47934d8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [O], né le 5 Mai 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christophe CAILLERE
Source officiellePage 11 sur 14