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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a3e74459e0c7ecf9a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a7e74459e0c7ecf9f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRIS Me Hugo HOARAU le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
697bf5fbcdc6046d472e9e1e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
recouvrement le CCC point re LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1bd1c3411ff3457b9ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleChambre 02
671151feaa7e95fd3fcf57ce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de LILLE Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES CHATEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc0172da17169eb34a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc0172da17169eb34af
3 octobre 2024
3 octobre 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc1172da17169eb34fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
669640dbf5112d8edd056f20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964101f5112d8edd0574d5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964126f5112d8edd057a8a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964159f5112d8edd0582bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6696415ff5112d8edd0583e0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964194f5112d8edd0591ff
5 juillet 2024
5 juillet 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6685a6111d2b47a9d8ce0270
2 juillet 2024
2 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac78b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac80e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4484
25 juillet 2024
25 juillet 2024
08553 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLEE Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Sabah
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00426
Source officielleJEX
68dec3f66af9fd1f8094e1c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Malika ATSMAN et Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officiellePage 11 sur 142