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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
687153b6d395d6ba9f2a026f
7 juillet 2025
[L] [S], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur
687153b6d395d6ba9f2a0287
[X] [P], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur
Jex
67fd5054e85d0474bddb3af8
4 avril 2025
ARES DÉBATS : A l’audience publique du 04 Avril 2025, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
67fd505be85d0474bddb3c37
Chambre 10 cab 10 H
670818b089f19e8c50f89874
7 octobre 2024
avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Anne Sophie REVERS de la SELARL Anne-Sophie Revers avocat, avocat plaidant du barreau de VESAILLES S.A.R.L.
Service des référés
67ec2fb6dd062d9f810e173f
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 25/50941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI5 AS M N°: 1 Requête du : 30 janvier 2025 24
JCP- Juge Ctx Protection
6785836eaaacbea0fe686cf2
9 janvier 2025
CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4S NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Janvier 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie
PCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaadb
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
, pour l'hypothèse où le tribunal retiendrait le grief de contrefaçon juger que le préjudice économique de la société Dentelle Sophie [O] est limité à 9853,20 euros et que la société Dentelle Sophie [O
Quatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fcc
12 janvier 2024
POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Jérôme
6966a4a3cdc6046d472e337c
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, RENDONS COMMUNE à : - la S.A.S. DDBT, - la S.A.S.
69d7f7e9cdc6046d47aefa5c
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
668ed16d2980a82f59d990bb
5 juillet 2024
rendue le 05 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
67eed2c3b848dd6814c5e826
3 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
670578041296b51ba2b271fe
8 octobre 2024
352J-W-B7I-C5GWV N° : /MM Assignation du : 18 Juillet 2024 N° Init : 24/50949 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie
670578051296b51ba2b27226
352J-W-B7I-C5GLV N° :1/MM Assignation du : 19 Août 2024 N° Init : 24/50175 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie
9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP
Saisies immobilières
68f7e1d677f30025a66a2cd4
2 octobre 2025
DLA, représenté par son président, [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 Laquelle est constituée à l’effet d’occuper
Ch 10 REFERES
68deeade6af9fd1f8097255c
2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Copie à : Société VAV ENERGY STORAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie
687153b7d395d6ba9f2a02ac
la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe
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