[G] [X] [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES, substitué par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES ET S.A.R.L.

JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [E] [R] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cédric MASSON, avocat au barreau de VANNES

représenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche - c/ S.C.I. 55 JEAN JAURES DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 55/71 RUE JEAN JAURES et 14 AVENUE PASTEUR à Vanves

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22I du 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/52 AFFAIRE : S.A.

Suivant exploit du 3 mars 2023, ils l’ont fait assigner devant le Juge des Contentieux de la Protection de Vannes pour voir juger leur congé valable et ordonner son expulsion.

PLOEREN Comparante en personne Monsieur [C] [F] 3 allée Mathurin Meheut 56000 VANNES Représenté par Maître Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VANNES DÉBITEUR SAISIS DEBATS en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOJ du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/51 AFFAIRE : S.A.

N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [X]

Elle affirme encore ne pas avoir été destinataire d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt ni aucun document d'information contenant une simulation de l'impact

Cette mise en demeure étant restée vaine et faute de proposition de règlement amiable, la BPALC a donc engagé une procédure à l’encontre de la caution afin d’obtenir le paiement de sa créance. *** Par

DBWR-W-B7I-QDC4 Affaire : [H] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI

Ainsi prononcé, par mise à dispositon au greffe, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame Karine VANNIER, greffière, lesquels

Ainsi prononcé, par mise à dispositon au greffe, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame Karine VANNIER, greffière, lesquels

le Tribunal de Commerce de NANTERRE à qui il appartiendra de se prononcer sur le sort des dépens et sur les indemnités de l'art. 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Florence VANNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5AW [P] [V] c/ S.A.R.L. [A] [X], S.A.R.L. [W], S.A.R.L.

LES LILAS Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé

expert Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER