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909 résultats pour « Virginie DEVOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

68ded3046af9fd1f8095c48c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES LOGIS DE LA VILAINE, la S.A.

Source officielle

Page 11 sur 46

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TJ

Chambre 3/section 2

65b947305a029d9e20d7fcbc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79f4cdc6046d471ede32

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

_________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (publ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7dccdc6046d479b774d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R.C.S de [Localité 2] sous le n°797 628 625, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Virginie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea3c21c0e53e790eb65

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Concernant les moustiquaires, il est démontré que ces dernières n’ont pas été posées alors que cela était prévu dans le devis signé.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En parallèle, les devis des sociétés d'étanchéité ont été réalisés.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c811

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

encore quasiment un an, pensaient donc l’affaire enfin réglée ; qu'elles recevaient un nouveau courrier le 9 mars 2023 auquel était jointe la décision de l'assemblée générale des copropriétaires avec devis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c814

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8aa

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[V] [H] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e3f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c540e11322f258e1a906

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a930

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] [C] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 2558,41 € à la date du 11 mai 2025. M.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a941

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c544e11322f258e1a9a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c549e11322f258e1aa5c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aaa7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cc4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Alexandre BERNABE, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 16 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

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TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d5a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la

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TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c817

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

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TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7f0cdc6046d479b78cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

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