vitrées concernant le retour Ouest ou à droite des baies vitrées concernant le retour Est, sauf sur les balcons qui ont fermé le retour) et précisent que les groupes extérieurs doivent être positionnés

recouvrement, en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 21 décembre 2023 soumis aux dipositions du code monétaire et financier, Lui-même venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION VICTOR

Il a énoncé qu'il était le père de famille d'une famille de quatre personnes avec deux enfants de 8 et 6 ans; qu'il était comme en prison et qu'il souhaitait les rejoindre le plus vite possible.

DES MAGNANONS, ayant son siège chemin des Roudiers, dans le quartier Mas de Bareau à Eyguières (13430) et représenté par son syndic, la SARL CITYA SAINTE VICTOIRE, dont le siège social est 25, avenue Victor

DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Mme [I] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [Q] [E] 80 rue Victor

représentée par Maître Carole Cohen, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0988 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Yohann Toreau, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0150 Nous Madame Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Victor

Localité 7] représentée par Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0062 Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO

, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Cécile VITON

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer

Constatant des désordres relatifs à ces travaux, et notamment que la vitre du hayon était mal ajustée, M.

suivant le comparatif entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, il y a lieu de constater les dégradations suivantes : *Extérieur : Il est constaté que les montants de la porte vitrée

libéral à responsabilité limitée dont le siège social est: [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SARL PINTO Victor

A la suite de l'enlèvement de la haie, les consorts [E] ont constaté la présence au domicile des époux [R] de baies vitrées avec vue droite, ancrées sur le muret séparatif.

HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [E] [K], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] Logement 3 14 Boulevard Victor

[T] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Benoît VICTOR, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEURS M.

VICTOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente