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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
678037939c3ba90f51dc6524
9 janvier 2025
Ils ont entrepris d'importants travaux de réhabilitation et d'extension, pour lesquels ils ont fait appel à la société Exa Constructions, qui devait réaliser des travaux de démolition avant de débuter
66980bebb60c111a421beea2
15 juillet 2024
[E] de sa demande de communication de pièces et sa demande de prise en charge du coût de l’expertise à frais partagés ; Vu les protestations et réserves formulées par Monsieur [G] et sa demande d’extension
Référés
6786ca66df5b5c7d10ca8bbf
7 janvier 2025
de ses opérations, adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
Propriétaires indivis d’une villa à [Localité 5], ils avaient confié les travaux d’extension à la SARL ACR et à la SAS [S] Rénovation, respectivement gérée et présidée par la même personne Monsieur [I]
JAF section 3 cab 5
686d62b7a2273490db107fe0
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/33265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF7F N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants
Chambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
Les demandeurs soutiennent également que les couvertines ne sont pas conformes aux règles de l'art et au DTU applicable et que le puits de lumière présente des fissures.
Référé président
69655b7ecdc6046d4710fee3
8 janvier 2026
Soutenant que ses voisins ont entrepris des travaux comprenant une surélévation et une extension d'un bâtiment existant qui prend appui sur la toiture de sa maison, empiète sur sa propriété et cause des
Serv. contentieux social
689cd2ac05c5415472e76b96
3 juillet 2025
Déficit d'extension du genou qui apparaît en flessum (environ 30°). Déficit du triceps sural gauche avec orteils en griffe.
4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
S'agissant du Pack PE SERENITE, celui-ci constitue une extension de garantie en cas de perte d'exploitation.
661436143bbdffcd9171a7fc
661436193bbdffcd9171a865
1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450e0
9 octobre 2024
Monsieur [R] [J] note également que la dégradation de la durit de dégazage du vase d'expansion est un phénomène connu du constructeur Ford pour laquelle une campagne de rappel a été effectuée mais précise
J.L.D.
68dd6fee548223b2c7ab13d6
1 octobre 2025
Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’arrêté
675a12ce3bace64ddb46b9ac
11 octobre 2024
l’enseigne commerciale ORPI [Adresse 4], SAS, dont le siège social est sis sis [Adresse 2] représentée par Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ AREAS
J.L.D. HSC
6786b2f5df5b5c7d10ca43b8
14 janvier 2025
Elle a fait l’objet de cette mesure par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2024 à la suite de troubles du comportement avec hétéro agressivité dans un contexte d’errance pathologique.
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd99c3ba90f51dc9a01
L’expert missionné par l’assureur a alors imputé les désordres à l’absence de joint de dilatation entre l’extension et le reste de la maison. M.
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
Il ressort en effet du rapport que « les dommages constatés concernent l’extension du garage ».
1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
DB2Y-W-B7E-CBZWW Le CCC : dossier FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI Me Blandine ARENTS
66feefc1172da17169eb34f1
3 octobre 2024
La demanderesse ne s'oppose pas à l'extension de la mission de l'expert. Monsieur [Y] [T] n'a pas été cité régulièrement, le commissaire de justice ayant seulement mentionné qu'il serait décédé.
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d00868f
Il en résulte que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien
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