CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
Une médiation a été mise en œuvre par le service dédié de [Localité 7] HABITAT OPH ayant abouti à une absence d’accord entre les parties qui a été établie par constat en date du 28 juin 2022.
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4a0
1 juillet 2025
En cas de cumul d'indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions et de la rupture du contrat de travail, il est fait masse de l'ensemble de ces indemnités ; lorsque le montant de
Serv. contentieux social
67002c66c34eb4cc85776a15
4 octobre 2024
[X] a travaillé du 13 mai 1958 au 26 avril 1996 en qualité de soudeur au sein de la société [6] devenue [5], ce qui n’est pas contesté par la société demanderesse.
PCP JCP fond
66fee08e172da17169e9a78b
3 octobre 2024
Il résulte également du contrat de bail liant M.
Chambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c3
23 juillet 2024
[R] [F] n’avait jamais entrepris les travaux commandés, malgré plusieurs demandes en ce sens, qu’elle avait donc procédé à la résolution du contrat le 29 février 2024 qu’il n’avait même pas retiré.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
[U] [W] est parti à la retraite le 31 mars 2006 mais a cessé de travailler effectivement le 31 décembre 2005, ce dernier ayant soldé ses congés payés et congés épargne entre ces deux dates.
0P3 P.Prox.Référés
67d332ccbc3ec6104669ff26
9 janvier 2025
[Z] [O] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de : -constat de l’extinction de plein droit du contrat
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b4829d
4 juillet 2025
A compter du 1er septembre 2018, le contrat de travail de Monsieur [H] a été repris par la société SAS [10] suite à la fusion entre les sociétés [11] et [10].
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
[N] [U] est bénéficiaire d'un contrat à effet du 29 mai 2001 ; - Constater que la possibilité de rachat de ce contrat est régie par les articles L.132-1 et suivants du Code des Assurances telle qu'issu
Service des référés
67ed8139da9e15c5131fb815
2 avril 2025
de cesser les travaux le 20 juillet 2023.
Ctx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
[B] depuis le 1er septembre 2001 dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée datant du 31 juillet 2001.
PCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3ad
16 avril 2024
[N] [K], [Adresse 1] », datée du 24 juillet 2023, et un avenant à son contrat de travail du 17 février 2023 dont il résulte que M.
2ème Ch. Cab B
6966a9eccdc6046d472e8f8d
8 janvier 2026
de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.
Pôle social
65b00f34b98137c174787ae0
16 janvier 2024
Depuis cette date, il travaille en Belgique. Il cesse son travail le 17 juin 1997.
1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
Elles font valoir que le contrat conclu avec la société ADIC a cessé d'être exécuté à compter du 2ème trimestre 2019, monsieur [H] n'ayant pas satisfait à son obligation de mise à jour de ses ouvrages,
69dd4422cdc6046d471fd95f
9 avril 2026
C'est donc à ce jour que l'existence de la disparité doit être constatée.
JAF CAB 3
686c264edd7001754d620817
Une incapacité totale de travail strictement supérieure à huit jours était fixée.
TPX SGL SUREND CTX
69d801e8cdc6046d47afaa67
8 avril 2026
La contestation sera donc déclarée recevable. II.
5ème chambre 1ère section
65c67bff5d2ded2ab7c853c9
23 janvier 2024
Or, selon elle, les manquements déplorés portent sur des obligations essentielles du contrat, de sorte que la société SNACKIN’SIDE a gravement manqué à ses engagements et qu’elle était fondée à cesser
PCP JCP ACR fond
65970618f74364d4a5c8629c
21 décembre 2023
de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.
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