CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 3
68682e4a4965b5d9df31f775
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HMS N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE
Chambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58c9
6 janvier 2025
aux Affaires Familiales est compétent pour connaître de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux ; Qu'en conséquence , le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de
Cabinet 9
67f81ed0cf40727a0044159a
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/07386 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCH N° MINUTE : 25/00047 AFFAIRE
JAF Cabinet 7
6781777f6d34da2cbdcdae4b
10 janvier 2025
placée déléguée aux fonctions de juge aux affaires familiales, assistée de Marion MONEL, greffière présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8149a603a692910c120
9 janvier 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [U] épouse [H] C / [T] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
67f81ed1cf40727a004415ca
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDGI N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE
4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb48
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZGL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF Cabinet 3
670036b6c34eb4cc85796a9f
4 octobre 2024
délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .
670036b7c34eb4cc85796aae
6781778c6d34da2cbdcdafb1
67f028d602fc178212f7fbf8
4 avril 2025
délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Serv. contentieux social
686816df4965b5d9df312a31
4 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGX Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
3ème Chambre
67100fba2ca67decc913e6ad
8 octobre 2024
MOTIFS Sur la compétence de la 3ème chambre du tribunal judiciaire d’EVRY Au soutien de sa demande, Madame [M] [I] fait valoir que la juridiction compétente serait celle du juge aux affaires familiales
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643c
11 janvier 2024
1er septembre 2015, - dit que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles est compétent pour statuer sur la requête de Monsieur [R] [C], - débouté Monsieur [R] [C] de
Chambre J.A.F. Cab 1
69655f1ecdc6046d47113b00
9 janvier 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffier
67f028db02fc178212f7fc6f
678177926d34da2cbdcdb02c
CTX PROTECTION SOCIALE
686ec15572b5e5e648cb79ac
7 juillet 2025
Aux termes de leurs conclusions récapitulatives, Madame [I] [P] et Monsieur [F] [X] demandent au tribunal de : - Statuer ce que de droit sur sa compétence, Si ce siège se déclare compétent ou tout ou
Chambre 2 Cabinet 1
697336eacdc6046d4765ece7
13 janvier 2026
matière de responsabilité parentale, le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Metz est compétent pour connaître de la présente instance eu égard à la dernière résidence habituelle des
2ème Ch Civile Cab 2
69d98dbecdc6046d47d34736
9 avril 2026
En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l'a rendu et le Greffier, le 09 avril 2026.
Page 11 sur 277
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.