CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 539 résultats pour « compétence du juge aux affaires familiales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 3

68682e4a4965b5d9df31f775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HMS N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

aux Affaires Familiales est compétent pour connaître de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux ; Qu'en conséquence , le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed0cf40727a0044159a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/07386 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCH N° MINUTE : 25/00047 AFFAIRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6781777f6d34da2cbdcdae4b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

placée déléguée aux fonctions de juge aux affaires familiales, assistée de Marion MONEL, greffière présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [U] épouse [H] C / [T] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed1cf40727a004415ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDGI N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa12858823c56e0cfb48

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZGL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b6c34eb4cc85796a9f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b7c34eb4cc85796aae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6781778c6d34da2cbdcdafb1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGX Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fba2ca67decc913e6ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS Sur la compétence de la 3ème chambre du tribunal judiciaire d’EVRY Au soutien de sa demande, Madame [M] [I] fait valoir que la juridiction compétente serait celle du juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1er septembre 2015, - dit que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles est compétent pour statuer sur la requête de Monsieur [R] [C], - débouté Monsieur [R] [C] de

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69655f1ecdc6046d47113b00

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffier

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028db02fc178212f7fc6f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177926d34da2cbdcdb02c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

placée déléguée aux fonctions de juge aux affaires familiales, assistée de Marion MONEL, greffière présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives, Madame [I] [P] et Monsieur [F] [X] demandent au tribunal de : - Statuer ce que de droit sur sa compétence, Si ce siège se déclare compétent ou tout ou

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697336eacdc6046d4765ece7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

matière de responsabilité parentale, le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Metz est compétent pour connaître de la présente instance eu égard à la dernière résidence habituelle des

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dbecdc6046d47d34736

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l'a rendu et le Greffier, le 09 avril 2026.

Source officielle

Page 11 sur 277

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.