TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DPW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 15 avril 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux droits de laquelle

DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

Par actes d'huissier signifiés les 2, 5 et 9 Décembre 2025, Madame [M] [A] [R] [G] a fait assigner en référé la SELARL [Y] [H], la société GENERALI et la CPAM du Rhône aux fins de voir ordonner, au visa

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5]) DIT C/ [R] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL PUBLI-JURIS - 181 copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

L’affaire, enrôlée sous le n° RG 25/01446, a été appelée à l’audience du 20 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3DT N° : 6 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

exécutoire délivrée à : Me Jérôme PASCAL EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 14 avril 2022, la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS Copies certifiées conformes à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine

Par acte de commissaire de justice du 06 janvier 2025, la S.A.

La société [Z] [F] [P] a été assignée en la cause suivant acte de Commissaire de Justice signifié le 09 août 2024 à personne physique habilitée à recevoir l’acte pour le compte de la personne morale, à

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N

Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES

Se prévalant de cette déchéance du terme, et en vertu de la copie exécutoire de l’acte notarié, La Caisse de Crédit Mutuel de Montluçon a, suivant acte de Me [A], commissaire de justice à [Localité 1],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZU N° : 6 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

exécutoire délivrée le : à Me CUYNAT-BOUMELLIL Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.

Les deux affaires ont été appelées à l’audience du 16 juin 2025. La jonction des instances a été prononcée et le renvoi a été ordonné.

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL