immobiliers consistant en : - un appartement de type F4 au 2ème étage devant gauche dans le bâtiment A immeuble A (lot n°69), et une cave portant le n°5 au sous-sol du bâtiment A immeuble A (lot n°5), dépendant

RECEVABLE ET BIEN FONDÉE Madame [C] [T] en son incident et FAIRE DROIT à l’ensemble de ses demandes ; - DÉCLARER IRRECEVABLE ET NON FONDÉE Madame [S] [T] en ses prétentions, et L’EN DÉBOUTER ; -

publique le 10 Novembre 2025 devant Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré

Pour chacune des années, la société [7] a tenu compte du nombre d'heures réalisées par les salariés non déclarés en prenant en compte le montant des prestations payées par [7] à Monsieur [X] divisé par

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niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion de terrain et dont est aménagée une piscine et une petite construction comprenant pièce de douche, un local technique et WC (lot n°10), dépendant

: - un appartement de F4 au 4ème étage du bâtiment H (lot n° 381), une cave au rez-de chaussée du bâtiment H dénommé appartement Nord Ouest (lot n° 348) et un emplacement de parking (lot n°893), dépendant

Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : une chambre de domestique portant le numéro 17 au rez-de-chaussée inférieur (lot n°52) dépendant

vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 4 au 7ème étage dans le bâtiment G (lot n°1397) avec une cave portant le n°71 au sous-sol du bâtiment G (lot n°1270) , dépendant

[Localité 19] volume 2024 S n° 000302, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 5 dans le bâtiment C, immeuble C3 au deuxième étage à gauche (lot n°267), dépendant

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Localité 3], le titre de propriété des époux [C], la proposition de surélévation du bien des époux [C] pour l’assemblée générale du 4.07.2022, les plans annexés à la proposition de surélévation, la déclaration

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Il résulte de l’application combinée de ces textes que seuls ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française (et leur conjoint, veuf ou descendant) tel

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