le 15 septembre 2023, aux termes desquelles la société VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE a demandé au juge de la mise en état de: prendre acte de son désistement partiel d’instance et d’action uniquement

PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, Constate le désistement partiel d’instance des sociétés Hermès international et Hermès sellier à l’encontre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKN N° MINUTE

Par décision du 24 mars 2023, la CMRA a décidé de maintenir le taux d’incapacité permanente partielle inférieur à 25%.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 5] » demande au juge de l'exécution de : - prendre acte de ce qu'il s’en rapporte

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2025, Monsieur [R] [CR], Madame [UE] [W] épouse [CR], Madame [S] [CR] épouse [G] et Madame [BF] [CR] épouse [X] sollicitent

Le tribunal statuera en l’état des conclusions signifiées par voie électronique le 07 janvier 2025.

le 3 juillet 2024 par la société HB ELECTRICITE ; Vu les conclusions aux fins d'homologation du protocole de l'accord signé les 2 et 7 avril 2024  adressées par voie électronique le 17 juin 2024 par

logistiques et financiers » en précisant que les crédits de temps syndical et les locaux syndicaux étaient réservés aux syndicats représentatifs ou à tout le moins à ceux ayant déposé une liste aux élections

d’établissement Colissimo, à défaut, annuler l’élection des membres titulaires du 3ème collège du comité social et économique d’établissement Colissimo,Annuler la candidature et l’élection de Mme [Y]

Le 1er avril 2022, madame [C] a subi l’implantation d’électrodes de neuromodulation sous anesthésie générale, puis une seconde fois le 13 mai 2022.

Par décision du 2 mai 2022, la CPAM lui a notifié l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 15% à compter du 29 mars 2022.

Par courrier du 22 novembre 2021, la caisse lui a notifié l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 6%.

Par courrier électronique du 22 avril 2024, la S.A. [5] a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses observations.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 12 mai 2023, Madame [T] [L] épouse [O] a saisi le juge de la mise en état d’une demande de fixation d’incident, réclamant l’allocation d’une provision

Parallèlement, la SCI LA FONTAINE, agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris la construction d'un immeuble sur une parcelle située [Adresse 18] à Annet-sur-Marne, en limite de la propriété de

Parallèlement, le 4 décembre 2025, l’UDFO de l’[Localité 12] a saisi le tribunal d’une requête tendant à annuler lesdites élections.

Aucune mention du contrat ne prévoit le sort des constructions édifiées sur les parcelles.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique les 26 octobre 2023, 30 janvier 2024 et 26 août 2024, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.