Par la suite, la société SIBA a fusionné avec la société OLMIERE CONSTRUCTIONS qui exploite désormais son activité sous l’enseigne MAISONS OLMIERE (ci-après la société OLMIERE).

A partir de ses pièces on constate que sa pension brute s'élève à 3.458,68€ et sa pension nette à 2.624,42€, ce qui correspond à 75,88%.

[E] [K] comme étant normaux alors qu’il présentait un taux de CRP bien supérieur à la norme, outre une vitesse de sédimentation très élevée.

La SCI Bergenus fait valoir que les travaux sont évalués pour un coût total de 510 000 € TTC alors que la budget soumis à l’architecte devait s’élever à 250 000 €.

La commercialité est principalement dans la portion à proximité de la [Adresse 19], où toutes les enseignes classiques sont représentées.

S.A.M.A (exploitant sous l’enseigne « LE [6] ») [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LEMIALE de VALMY AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0386 Décision du 26

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Plén. 7 janvier 2011, pourvoi n° 09-14.316) alors que ces pièces techniques sont essentielles et remet en cause l’indépendance et l’impartialité du laboratoire Tescan.

Il soutient que Me [I] a pour sa part manqué à son obligation de sécurisation de son système informatique, enseignée dans le cadre de formations dispensées aux avocats, et rendue obligatoire par le RGPD

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Ainsi, le préjudice de Madame [I] [M] au titre de ce désordre s'élève à la somme de 62 € HT, soit 68,20 € TTC après application de la TVA à 10%.

rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire A l’audience, Madame BLIN a fait le rapport conformément à l’article 785 du code de procédure civile ELEMENTS

Le 16 juin 2020, une expertise amiable était réalisée en présence de Monsieur [F] [J] et Madame [P] [R], Monsieur [G] [B], BATI ELEC 38 et l’expert de la MAIF.

Comme le relève justement l’expert judiciaire en page 12 de son rapport, le cabinet ELEX considère que les cause des remontées d’eau, suivant le rapport de recherche de fuite, “semblent être le résultat