sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez Madame [I]; DIT le droit d’accueil de Monsieur [B] à l’égard des enfants s’exercera à l’amiable ; CONSTATE l’impécuniosité

Il a des enfants en Italie mais aussi en France, ses parents résident à la Belle de mai. Il pourrait faire l'objet d'une assignation à résidence.

aux décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants et leur fait devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque

De cette union est issu un enfant, [X], né le 30 novembre 2010.

s’effectuant le dernier jour de la période à 18 heures, - dit que les dates des vacances scolaires sont celles en vigueur dans l’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant et

Madame [S] [Q], agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [R] [K] et [X] [K], eux-mêmes enfants du défunt, sollicite du tribunal de voir : - AUTORISER l'inhumation du défunt

Initialement, c’est vrai que j’avais prévu de revenir avec ma femme et mon enfant. Je ne m’attendais pas effectivement à ce que je sois expulsé de cette façon.

d’un logement adapté à l’accueil de l’enfant  : ° jusqu’aux 6 ans de l’enfant : les samedis et dimanches des semaines paires de 10h à 18h, les trajets étant assurés par la mère, ° à compter des 6 ans

parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa

aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû

chez la mère ; ▸ poursuite de l'alternance pour les petites vacances scolaires ; ▸ vacances scolaires d'été : partage par quarts, le premier quart bénéficiant au parent qui n’accueillait pas les enfants

ou par une personne digne de confiance connue du ou des enfants, le ou les enfants au domicile du parent gardien ; DIT que les frais liés à l’exercice du droit de visite, comprenant le transport du

mineurs ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation

liée aux enfants, - qu’il soit jugé pour toute somme supérieure à 100€ engagée pour les enfants il y aura lieu que le parent recueille l’accord de l’autre, - qu’il soit jugé que les prestations sociales

ou par une personne digne de confiance connue du ou des enfants, le ou les enfants au domicile du parent gardien ; DIT que les frais liés à l’exercice du droit de visite, comprenant le transport du ou

ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par

à NANTES, les époux étant nés à l’étranger, RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux, DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder

et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive

à NANTES, les époux étant nés à l’étranger ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder