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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 2
670997dd051491ad5754ec83
10 octobre 2024
[V], [Z] et [F] et la SCI [F] Père et Fils ont, par assignation signifiée le 20 décembre 2022, fait attraire la SCCV Résidence HESTIA devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce44
30 avril 2024
Par acte d'huissier 25 février 2022, Monsieur [P] [Y] a fait assigner l’organisme POLE EMPLOI devant le tribunal judiciaire de Lyon.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753a6cdc6046d47277ab8
26 mai 2026
La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.
PC CIVIL
69dff3d7cdc6046d475f7418
2 avril 2026
Le dossier a été transmis par la commission et reçu au greffe du tribunal judiciaire de Thionville le 30 septembre 2025.
Chambre 9
6a10c0f4cdc6046d479d644b
22 mai 2026
Face à cette situation, monsieur [A] et madame [Q] ont par acte du 3 mars 2026 fait citer devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans, la SMABTP en sa qualité d’assureur de la SARL MG BAT
14CH SURENDETTEMENT
697a8978cdc6046d4707e5cb
9 janvier 2026
Les débiteurs sollicitaient dès lors à pouvoir bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et à défaut, du bénéfice d'un moratoire sur 24 mois et infiniment subsidiairement, la
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
21 mai 2026
Par jugement du 22 mars 2022 le tribunal commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire et Maitre [H] a été désigné liquidateur judiciaire
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
Madame [U] [V] soutient que les demandes de la société ETS PERRET sont irrecevables à son encontre aux motifs que [Y] [V] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
Par jugement rendu le 17 décembre 2024 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar, la Sarl Venus Auto a fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
La société GAUTHIER ENERGIES a été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 janvier 2015, puis en liquidation judiciaire par jugement du 29 janvier 2015.
69dea7f7cdc6046d473e9968
10 avril 2026
La SARL [1] ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 15 novembre 2018, les époux [B] ont procédé à la déclaration de leur créance et fait assigner,
JEX
Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A
69de99ebcdc6046d473d8545
9 avril 2026
judiciaire relève exclusivement des pouvoirs du liquidateur, agissant dans le cadre des articles L. 642-18 et suivants du Code de commerce, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE n’ayant vocation qu’à être colloquée et
POLE CIVIL - Fil 5
69debabccdc6046d474022e2
[R], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société METAL [O]., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure M.
Pôle social
67fd5044e85d0474bddb387f
3 avril 2025
se redresser.
3ème Chambre
69de9ff9cdc6046d473df9f1
13 avril 2026
La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
Par jugement du 24 février 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [E], et désigné la SELAS MJE, prise en la personne de Me [K]
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
Suivant exploit du 19 décembre 2023, Madame [D] [W] a fait assigner la SCP [A] [Q] et [Y] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CORINO BTP.
JUGE CX PROTECTION
6a19e3d9cdc6046d4769362f
AXYME prise en la personne de Maître [C] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE à procéder, aux frais de liquidation, à la dépose et la reprise du matériel installé à
69d7fd2ccdc6046d47af56bc
judiciaire de la SCI LIVIA et M.
1ère Chambre
69deae61cdc6046d473f1b61
14 avril 2026
Par jugement du 17 juin 2025, publié le 24 juin 2025, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de M. [H] [U].
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