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334 résultats pour « faillite, redressement judiciaire, liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V], [Z] et [F] et la SCI [F] Père et Fils ont, par assignation signifiée le 20 décembre 2022, fait attraire la SCCV Résidence HESTIA devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce44

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par acte d'huissier 25 février 2022, Monsieur [P] [Y] a fait assigner l’organisme POLE EMPLOI devant le tribunal judiciaire de Lyon.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3d7cdc6046d475f7418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le dossier a été transmis par la commission et reçu au greffe du tribunal judiciaire de Thionville le 30 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Face à cette situation, monsieur [A] et madame [Q] ont par acte du 3 mars 2026 fait citer devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans, la SMABTP en sa qualité d’assureur de la SARL MG BAT

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

697a8978cdc6046d4707e5cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les débiteurs sollicitaient dès lors à pouvoir bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et à défaut, du bénéfice d'un moratoire sur 24 mois et infiniment subsidiairement, la

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 22 mars 2022 le tribunal commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire et Maitre [H] a été désigné liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [U] [V] soutient que les demandes de la société ETS PERRET sont irrecevables à son encontre aux motifs que [Y] [V] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement rendu le 17 décembre 2024 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar, la Sarl Venus Auto a fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La société GAUTHIER ENERGIES a été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 janvier 2015, puis en liquidation judiciaire par jugement du 29 janvier 2015.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL [1] ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 15 novembre 2018, les époux [B] ont procédé à la déclaration de leur créance et fait assigner,

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TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire relève exclusivement des pouvoirs du liquidateur, agissant dans le cadre des articles L. 642-18 et suivants du Code de commerce, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE n’ayant vocation qu’à être colloquée et

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debabccdc6046d474022e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société METAL [O]., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure M.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

se redresser.

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TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 24 février 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [E], et désigné la SELAS MJE, prise en la personne de Me [K]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant exploit du 19 décembre 2023, Madame [D] [W] a fait assigner la SCP [A] [Q] et [Y] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CORINO BTP.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3d9cdc6046d4769362f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXYME prise en la personne de Maître [C] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE à procéder, aux frais de liquidation, à la dépose et la reprise du matériel installé à

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de la SCI LIVIA et M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 17 juin 2025, publié le 24 juin 2025, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de M. [H] [U].

Source officielle

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