GAMBETTA ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 32] non comparante ni constituée S.A.

LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT

Il ressort de la lettre en date du 5 février 2024 de la Préfecture de Police à la Maire de [Localité 19] et au Préfet de la Région Ile-de-France, de l'arrêté en date du 6 février 2024 de la Maire de [Localité

encourues, et d’évaluer les préjudices éventuellement subis ; - dire que l’expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositi ons des articles 263 et suivants du code de procédure civ ile

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, Etablissement public SOCIETE DES GRANDS PROJETS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, REGION ILE DE FRANCE, ILE DE FRANCE MOBILITES, VILLE DE [Localité 26], prise en la personne

03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [R] épouse [X] née le 20 Octobre 1982 à ILE

représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique GAVEAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE-FRANCE

Ont été saisis sur ses comptes les sommes de 14 861,61 euros au CREDIT DU NORD, 2 200 euros à la CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE, et 663,81 euros entre les mains de BOURSORAMA BANQUE.

sous le n ° 532 053 295, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, CONSTRUCTION ET METHODES ILE

de [Localité 6], la communauté METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 2], la SA ENEDIS, la SA GRDF, la SNC INEO HAUTS DE FRANCE, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD, la SA ORANGE, l’EPIC SOURCEO, la SA ILEO

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, établissement public foncier d’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120

SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [17] C/ [G] [V] [S] SIP [Localité 28] [20] DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'APHAP Société [21] FRANCE TRAVAIL - ILE-DE-FRANCE

Monsieur [W] [U] [M] a déclaré le 19 septembre 2016 un accident du travail : choc émotionnel à l’occasion d’une réunion qui n’a pas été prise en charge au titre de la législation professionnelle.

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 45] représentée par Maître Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS - #C0988 La S.A.S.

l'ordonnance du 25 juillet 2023, rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n°23/00525, le président du tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de la société DEMATHIEU-BARD BATIMENT ILE

d’Ile de France.

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 S.A.S.

LEGENDRE ILDE DE FRANCE [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 S.A.

retenu s’exercent à l’arrivée au centre de rétention ; attendu par ailleurs que le délai de cinq heures entre le placement et l’arrivée au centre n’apparaît pas excessif au regard de l’impératif de réunion

stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 9 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE