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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62399
25 avril 2024
Par jugement du 18 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté l’intégralité des demandes de la SNC [Adresse 4].
1ère Chambre Cab1
661829634e82250580d220d4
11 avril 2024
Il a ensuite fait l'objet le 19 mars 2018 d'une ordonnance de prorogation de placement provisoire du juge des enfants du tribunal de grande instance de Perpignan au profit du même service, renouvelée le
JEX cab 2
669640b0f5112d8edd056853
4 juillet 2024
: Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
REFERES CONSTRUCTION
66fd999038de0398b51a7504
2 octobre 2024
Par ordonnance en date du 1er mars 2023, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné, pour y procéder, Monsieur [C] [O], [Adresse 3].
Adjudications
68e7a501033cf481c39a35d1
7 octobre 2025
de l’immeuble 3 rue Gautier - 13003 MARSEILLE, représenté par la SELARL AJ ASSOCIES, administrateur provisoire désigné à cette fonction par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b22901
8 octobre 2024
Par ordonnance du 10 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné, sur le fondement de l'article L.461-1 alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, le CRRMP de la région Grand-Est
Référés
686582a172b7e1b6bf1dc826
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2024, la SCI DU GRAND SOLEIL a assigné la SAS MATTELYA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de RODEZ aux fins de résolution de bail
Chambre 1 cab 01 A
6654cd50f31ecb9d9326c681
30 avril 2024
, le tribunal de commerce de Vienne ayant acté de son désistement d'instance et d'action par jugement du 22 avril 2021.
1ère Chambre
6705909e1296b51ba2b93f9a
7 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par une ordonnance rendue par le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance d'Angers le 4 mai 2012, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1886bccdc6046d4746d361
19 mai 2026
Suivant ordonnance du 09 octobre 2024, le juge de la mise en état a désigné un second CRRMP, lequel a rendu son avis réceptionné le 04 juin 2025.
Expropriation
68683eb14965b5d9df326b95
3 juillet 2025
DBZJ-W-B7I-LCGE Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST-EPFGE Projet : Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Aintzane KARNAOUKH
2ème Chambre Vente
68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
9 octobre 2025
à ces fonctions au termes d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de GRASSE le 24 septembre 2012 Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au
Pôle social
65bd3e3346d547e419ff0826
22 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKG
1ére chambre B
68e975893ea43407b91298ee
8 octobre 2025
de grande instance (devenus tribunaux judiciaires) pour connaître en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L 142–1 du code de la sécurité
Chambre 5/Section 1
677ec9f4b01eea4cf01a28f1
8 janvier 2025
désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 6° Statuer sur les fins de non-recevoir (...) ».
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b22525
JEX
695d6d6a75782d5f0600f7d0
6 janvier 2026
d`injonction de payer du 31 décembre 2015 rendue par le Tribunal d'instance de BELFORT et du jugement du 9 mars 2016 rendu par le Tribunal de Grande instance de MONTBELIARD formée par M.
7ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd07786742d
2 juillet 2024
Le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 17 octobre 2017 a : -condamné in solidum la société par actions simplifiée PIEL DISTRIBUTION, la société à responsabilité limitée TALIROULE, la
Ch. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d80
8 avril 2025
devant le président du tribunal judiciaire de Nancy statuant en référé aux fins de voir ordonner son expulsion sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente
VENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
LOU CALANQUE à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN du 21 novembre 2014.
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