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3 861 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62399

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement du 18 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté l’intégralité des demandes de la SNC [Adresse 4].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829634e82250580d220d4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a ensuite fait l'objet le 19 mars 2018 d'une ordonnance de prorogation de placement provisoire du juge des enfants du tribunal de grande instance de Perpignan au profit du même service, renouvelée le

Source officielle
TJ

JEX cab 2

669640b0f5112d8edd056853

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999038de0398b51a7504

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ordonnance en date du 1er mars 2023, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné, pour y procéder, Monsieur [C] [O], [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a501033cf481c39a35d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’immeuble 3 rue Gautier - 13003 MARSEILLE, représenté par la SELARL AJ ASSOCIES, administrateur provisoire désigné à cette fonction par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22901

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné, sur le fondement de l'article L.461-1 alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, le CRRMP de la région Grand-Est

Source officielle
TJ

Référés

686582a172b7e1b6bf1dc826

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2024, la SCI DU GRAND SOLEIL a assigné la SAS MATTELYA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de RODEZ aux fins de résolution de bail

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd50f31ecb9d9326c681

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, le tribunal de commerce de Vienne ayant acté de son désistement d'instance et d'action par jugement du 22 avril 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705909e1296b51ba2b93f9a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par une ordonnance rendue par le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance d'Angers le 4 mai 2012, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886bccdc6046d4746d361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant ordonnance du 09 octobre 2024, le juge de la mise en état a désigné un second CRRMP, lequel a rendu son avis réceptionné le 04 juin 2025.

Source officielle
TJ

Expropriation

68683eb14965b5d9df326b95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBZJ-W-B7I-LCGE Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST-EPFGE Projet : Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Aintzane KARNAOUKH

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0c0da7cb996dcb4e03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à ces fonctions au termes d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de GRASSE le 24 septembre 2012 Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0826

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKG

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TJ

1ére chambre B

68e975893ea43407b91298ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de grande instance (devenus tribunaux judiciaires) pour connaître en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L 142–1 du code de la sécurité

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TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 6° Statuer sur les fins de non-recevoir (...) ».

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d71296b51ba2b22525

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné, sur le fondement de l'article L.461-1 alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, le CRRMP de la région Grand-Est

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TJ

JEX

695d6d6a75782d5f0600f7d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d`injonction de payer du 31 décembre 2015 rendue par le Tribunal d'instance de BELFORT et du jugement du 9 mars 2016 rendu par le Tribunal de Grande instance de MONTBELIARD formée par M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd07786742d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 17 octobre 2017 a : -condamné in solidum la société par actions simplifiée PIEL DISTRIBUTION, la société à responsabilité limitée TALIROULE, la

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TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

devant le président du tribunal judiciaire de Nancy statuant en référé aux fins de voir ordonner son expulsion sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente

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TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8ea6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LOU CALANQUE à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN du 21 novembre 2014.

Source officielle

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