TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02513 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFP6 N° PARQUET : 23/943 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 V.B.

[A] [H] notifiées par la voie électronique le 5 décembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 12 février 2026, MOTIFS DE LA DECISION

Par ailleurs, le demandeur a joint dans son dossier de plaidoirie : -en pièce n°2 deux copies de l'acte de naissance de [D] [T], délivrée le 29 mars 2023 et le 2 novembre 2022, -pièce n°3 une copie de

exécutoire le 19/05/2026 à Me Charles OGER de la SELARL ARMEN Me Lucie BREMOND de la SELARL KOVALEX III entre : Monsieur [Z],[Z], [Y], [L] [I] né le 23 Février 1943 à [Localité 1] (56) de nationalité

Une ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 12 février 2026, fixant la date de dépôt des dossiers au 3 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 27 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANJ Code NAC : 60C JUGE DE LA MISE EN

ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

né le 18 Février 1979 à [Localité 16] (34), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Madame [A] [PA], demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03675 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAGA N° PARQUET : 22/147 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 M.M.

[C] [K] [O], né le 2 janvier 1975 à [Localité 4] (Mauritanie) est lui-même français par filiation paternelle, pour être issu de M.

du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSJ AFFAIRE : [R] [V], [T] [V] c/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/11455 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTG7B N° PARQUET : 20/1014 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2020 C.B.

L'appel interjeté par monsieur [L] et madame [N] à l'encontre de ce jugement a été déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller chargé de la mise en état le 10 juin 2022.

du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTC Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1]

par la voie électronique le 13 février 2023, Vu les dernières conclusions de Mme [G] [Y] notifiées par la voie électronique le 21 février 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2023 ayant