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1 332 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6946c35e75782d5f06ff411c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LECLERC est exploité. La SCI VOLTAIRE et la SCI [Adresse 30] sont, quant à elles, propriétaires de parcelles limitrophes à celles appartenant à la SAS SSD.

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Propriétaires de parcelles à [Localité 12] qu’ils exploitaient en qualité d’agriculteurs, MM.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4e5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

] étant devenue nue-propriétaire de la parcelle après donation.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle explique qu'il ressort des constats d'huissier de 2021 et 2023 que de nombreux animaux ( poules et lapins) sont présents sur la parcelle louée, outre les ovins.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, parcelles agricoles et deux étangs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662fccdeb89538338eccf0ec

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la qualité d’exploitant de l’acquéreur évincé Les déclarations d’intention d’aliéner des 20 décembre 2021 et 13 avril 2022 précisaient que la parcelle était libre de toute occupation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfb1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les Consorts [A] sont quant à eux propriétaires d’une parcelle castrée section AB n° [Cadastre 7] laquelle jouxte une cour formant la parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 8] (anciennement [Cadastre

Source officielle
TJ

TPBR

68dada04763c15057e57aa51

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il sollicite en conséquence la résiliation du bail, précisant que les parcelles ne sont plus exploitées et sont laissées à l’abandon.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66216057c8ec436236de9806

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette parcelle est issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée section AO n°[Cadastre 3] d’une superficie de 3244 m².

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

687a79126d3730576e8d6f33

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il peut également faire résilier le bail pour non-exploitation de tout ou partie du bien considéré.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69747497cdc6046d4786858a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

termes de l'ordonnance de référé du 13 décembre 2019, au moyen de véhicules et ce depuis l'angle Est de la parcelle [Cadastre 33] au travers de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 9] rejoignant

Source officielle
TJ

Référé

67f83478cf40727a00447627

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’attestation notariée produite aux débats met en évidence que la cession comprenait « le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à l’exploitation ».

Source officielle
TJ

JEX

69d558a3cdc6046d4770a365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [M] [A] est propriétaire des parcelles cadastrées CR[Cadastre 1], CR[Cadastre 2] et CR[Cadastre 3] sur la commune

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fcbcdc6046d47cfc564

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'absence de retour de Monsieur [Z] [D], les consorts [D] ont fait assigner ce dernier devant le Tribunal judiciaire de Reims par exploit du 17 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f6033cf481c39a3262

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des coupes ont été réalisées par la société Forêts d’Ici sur la parcelle sans le consentement de sa propriétaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En indivision avec sa soeur [M] [H], la parcelle de terrain à bâtir cadastrées section AH N°[Cadastre 2].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

parcelle BK N° [Cadastre 7] fonds dominant à partir des parcelles BK N° [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 9] et [Cadastre 12], fonds servant en page 5 et 6 de son acte de vente du 12 avril 2019,

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A proximité immédiate de ce dernier bâtiment, se situe la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 6] appartenant à la SCI [Adresse 19] sur laquelle a été construit un bâtiment commercial -exploité par

Source officielle
TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En contrepartie, ce dernier consent la réciprocité dans l'hypothèse où le propriétaire de la parcelle voisine entendrait réaliser une isolation thermique par l'extérieur de son immeuble ".

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e7c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en tant que de besoin constitution de servitude perpétuelle de passage et de canalisation grevant les parcelles cadastrées section CS n° 529 et 530 au profit de la parcelle cadastrée section CS n° 118

Source officielle