, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il

Le ministère public a conclu le 13 janvier 2025 à la prolongation de l’hospitalisation. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 03 JUILLET 2024 ; Vu les conclusions de Me Océane GUENIOT, pour Monsieur [L] [E]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [E] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au

Public, régulièrement avisé, a fait valoir ses observations par écrit en date du 30 septembre 2024 ; Vu la requête reçue au greffe le 19 septembre 2024, par laquelle l'Agence Régionale de la Santé –

Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.

Aux termes de ses conclusions visées et reprises oralement à l’audience, la GARRD demande au tribunal judicaire de : Rejeter la requête de la CGT-FO,Confirmer la décision du 13 mars 2024 du Directeur général

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 07 avril 2025. A l=audience du 08 Avril 2025, Me Saïd BOUHART, conseil de [B] [Z], a été entendu en ses observations.

écrites du ministère public en date du 18 juillet 2024 ; Vu le débat contradictoire en date du 19 Juillet 2024; Il résulte des éléments médicaux joints à la requête que la patiente a été hospitalisée

écrites du ministère public en date du 4 juillet 2024 ; Vu le débat contradictoire en date du 05 Juillet 2024; Il résulte des éléments médicaux joints à la requête que le patient a été hospitalisé pour

écrites du ministère public en date du 4 juillet 2024 ; Vu le débat contradictoire en date du 05 Juillet 2024; Il résulte des éléments médicaux joints à la requête que la patiente a été hospitalisée

Le ministère public a conclu le 8 juillet 2024 à la prolongation de l’hospitalisation.

Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait bien l’objet d’une

accompagnant la requête ; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ;

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil, au tuteur/curateur, au préfet ; Vu les réquisitions écrites du ministère public 

ou par extrait, dans trois publications au choix d’I@D FRANCE (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, etc.), précédée de la mention « PUBLICATION JUDICIAIRE » en majuscules et en gras en police Arial de

; Vu les débats à l’audience du 6 octobre 2025 en présence de Maître CAYET, avocate commise d’office ; Vu l’avis du Ministère Public du 3 octobre 2025 ; * Attendu que Monsieur [P] [D] a été admis en