La société LA PLAGE DU BESTOUAN, dans la déclaration d'accident du travail complétée par le questionnaire adressé par la CPCAM des Bouches-du-Rhône, a indiqué que son salarié était tombé d'une échelle

Par décision du 13 mai 2022, la [4] a refusé la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

a travaillé d’abord comme femme de chambre de 1992 jusqu’en 2007 et effectuer les tâches suivantes : défaire les lits, mettre le linge sale dans un sac, mettre le linge propre, faire le lit, tirer ou

à compter du 1er janvier 2020 après 2 ans et demi d'arrêt de travail - Que contre toute attente la [4] l'a finalement avisée le 14 septembre 2020, soit plus d'un an après son refus initial, que le [7]

Par lettre reçue le 6 juin 2023, Mme [U] [T] a contesté la décision lui refusant l’AAH.

non remplie, l'enquête de la Caisse ayant conclu à l'absence de travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes s'agissant du poste de travail occupé par l'assuré.

[5] s’y est opposé et a demandé au tribunal de retenir l’absence de lien direct et essentiel de la pathologie de Monsieur [B] et de l’exécution de son travail.

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C.

de résidence habituelle du salarié et non par rapport au lieu habituel de travail.

sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, et périodiquement jusqu'à la fin

salarié ou assimilé. [...]”

Par décision du 21 mars 2023, la CDAPH lui a attribué l’AAH et a toutefois maintenu le refus de la PCH.

Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

d’un second accident du travail en 2017.

En l’absence de rejet explicite de la CRA, Madame [D] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, par requête reçue le 27 septembre 2021, afin de contester ces décisions de refus de prise

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

la commission de recours amiable confirmant le refus de la CPAM.

respiratoire jusqu'en 1988 ; que dès 1970 (date d'embauche de la victime) l'employeur qui faisait travailler son salarié au contact de l'amiante, quelque soit le type de travail effectué, devait nécessairement