Ies consorts [Y] est contraire aux règles d’urbanisme imposées par la commune de VOLSTROFF ; - CONDAMNER les consorts [Y] à une interdiction de poursuivre leur activité de potager sur le terrain sis à

S], assistée par son avocat, a développé oralement ses observations aux termes desquelles elle demande au tribunal de lui allouer les fonds nécessaires à l’acquisition d’un fauteuil électrique tout terrain

Elle indique détenir en sa possession des attestations de divers témoins démontrant les violences du défendeur à son égard et à l'égard de ses enfants, ainsi que la situation d'emprise dans laquelle elle

Madame [X] [K] et Monsieur [T] [O] ont fait construire une maison d’habitation sur ce terrain.

Les témoins ont ainsi pu attester précisément des tâches de Monsieur [D].

révèle « que le couple s’est rencontré en fin d’année 2022 via les réseaux de télécommunication ; que si les futurs époux cohabitent depuis le mois de janvier 2024, il n’en demeure pas moins que les témoins

date du 22 août 2022 alors que l’employeur et le médecin évoquent la date du 24 août 2022), de la constatation médicale tardive de la lésion en cause (entorse du poignet droit), et de l’absence de témoin

- désigner, en cas de non comparution de Monsieur [Z], un Commissaire de justice, au besoin avec le concours de la force publique avec pour mission d'ouvrir la porte de l'appartement accompagné de témoins

pour l'audience du 23 juillet 2024 à 14h30 se tenant devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : - l'autoriser avec le concours d'un huissier accompagné d'un serrurier et de deux témoins

Elle fait valoir que la preuve de la survenance de l’accident aux temps et lieu du travail n’est pas rapportée au regard des variations de Monsieur [L] dans ses déclarations quant à la présence d’un témoin

Or, il ressort de la procédure de gendarmerie que, entendu comme témoin dans une procédure ouverte du chef de meurtre, qualification criminelle, Monsieur [I] a produit pour justifier de son identité une

L’employeur y émettait les réserves suivantes : « alors que le salarié travaillait en équipe, il n’y a pas de témoins, nous émettons des réserves sur la matérialité de l’évènement invoqué ».

deuxième page sont illisibles et qui n’est pas daté mentionnant sur la première page : “la cliente dit avoir glissé sur les escaliers fixe en les descendant tête en avant”; il n’est fait état d’aucun témoin

Aussi, les événements sont survenus hors la présence de témoin.

Il précise que « son bas du dos est littéralement abîmé en raison de son travail » et précise que cet accident s’est produit sans témoin Dans ses réponses au questionnaire, l’employeur indique que le

.] - Absence de témoins injustifée [...] - Déclaration tardive [...] - Pathologie pré existante [...] - Durée de l'arrêt initial [...] - Rien ne prouve que la lésion déclarée ait un lien direct avec la

du code de l’organisation judiciaire, l’infirmation de la décision de prise en charge au motif que la salariée a fourni plusieurs versions différentes de l’accident déclaré et qu’il n’y a eu aucun témoin

[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré les 9, 12 et 25 septembre 2025, Monsieur [D] [P], propriétaire d'un terrain situé à Ballainvilliers et donné à bail à la SARL ERT CONSTRUCTION, a assigné en référé cette

AXA a refusé sa garantie au motif que la matérialité de l'accident n'était pas établie, en l'absence de témoin direct.