conjointement à défaut de stipulation contractuelle de solidarité, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2024, date de la mise en demeure ; Qu’il convient également de déduire la valeur

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l’article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l’article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l’article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

date du 23 octobre 2020, la SA TEMSYS a consenti à Monsieur [M] [L], un contrat de location longue durée concernant un véhicule VOLVO XC40 D4 INSLUX 4M BA J19 immatriculé [Immatriculation 2], d’une valeur

lorsque le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise caractérisée par l'impossibilité manifeste de mettre en œuvre des mesures de traitement et qu'il n'a pas de patrimoine de valeur

des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur

combinaison de ces textes qu'il appartient au juge, en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, et en premier ressort, FIXE la valeur

lorsque le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise caractérisée par l'impossibilité manifeste de mettre en œuvre des mesures de traitement et qu'il n'a pas de patrimoine de valeur

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises

clés, elle est donc occupante sans droit ni titre depuis le 22 novembre 2023, ce qui cause un préjudice financier aux adjudicataires, qui ne peuvent disposer librement du bien qu'ils ont acquis, - la valeur

Par conclusions en date du 22 mai 2024, le commissaire du gouvernement a conclu à une valorisation du bien à 87.000 euros d’indemnité principale, outre 9.700 € de remploi, en valeur vénale occupée.

patrimoniaux ayant existé entre les parties, établir les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, - procéder à l'estimation de la valeur

I - Sur la demande en paiement : Il s’évince de l’article 1359 du code civil que «l'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret», soit 1.500 €, «doit être prouvé

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

véhicule Mercedes sera attribuée à [Y] [I] DÉBOUTE [T] [N] de ses demandes aux fins de condamnation de [Y] [I] à: - lui verser la somme de 1800 € correspondant au remboursement de la moitié de la valeur

PRÉCISE que la revalorisation s'effectuera le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, selon le calcul suivant : PENSION ACTUELLEMENT VERSÉE X VALEUR