DFT partiel à 50% du 11 février 2013 au 1er décembre 2014.

Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

Il est expressément renvoyé à l'assignation et aux dernières conclusions déposées par les parties, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions .

Il l’a invité à lui faire connaître, avant le 1er mars 2024, les modalités pratiques de mise en place de cette garantie. Par requête datée du 11 mars 2024 et adressée par le conseil de M.

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

Elle perçoit des revenus mensuels moyens de 1.000 €. Elle vit seule avec les enfants .

Les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage amiable. Sur les demandes « d’attributions éliminatoires » M.

doit intervenir au 1er janvier de chaque année à l’initiative de Monsieur [O] [B] , et pour la première fois le 1er janvier 2026, avec pour indice de référence celui en vigueur lors de la présente décision

Sur le fond, par mise en demeure en date du 31 mars 2025 signifiée le 1er avril 2025 à M.

[N] expose qu’il a été contraint d’abandonner ses projets de vacances avec ses enfants, manquant de place dans le véhicule de remplacement.

Ce dernier doit établir par tous moyens d’une part l’existence de biens ou de fonds propres, d’autre part que des biens ou fonds propres ont bénéficié à la communauté.

DBX6-W-B7G-W5FV Minute n°24/ AFFAIRE : [J], [F] [W] C/ [T] [R] Grosses délivrées le à Me Béatrice ALLAIN Me Florence WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER

banque [8] devenus [11] ;Fixer l’indemnité d’occupation due par Madame [V] à l’indivision post communautaire à la somme de 1240 €/moisFixer le point de départ de cette indemnité d’occupation à la date du 1er

Après quatre renvois aux fins de mise en état, l'affaire a été appelée à l'audience du 1er juillet 2024.

de MARSEILLE Madame [S] [G] veuve [F] née le 11 Mai 1940 à ALGERIE (99352), demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous signature privée du 26 septembre 2016 avec effet au 1er

Le moyen sera donc rejeté.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux conclusions déposées et

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions notifiées par voie électronique par les parties les 13 janvier et 27 mars 2024 pour l’exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

L'agence Guy Hocquet l'estime entre 330.000 et 350.000 euros, soit un moyenne de 340.000 euros. L'agence I@D évalue le bien entre 370.000 et 385.000 euros, soit une moyenne de 377.500 euros.