social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée à aucue des audiences d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 22/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSA6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DENIAU AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP MAATEIS la

sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 54 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement relative à un autre contrat Nous, Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/55713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDE N° : 10 Assignation du : 01 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

_______________ AFFAIRE : [Q] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Q] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me Magali JULOU-POIRIER __________________________ Copie

N° minute : 26/00273 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3IZ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

[A] [N] [Y] [U] ( la SELARL NEMESIS) C/ Mme [G] [J] (Me Robert ANGIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente

délivrées le : 1 copie certifiée conforme en LRAR à : 1 copie certifiée conforme en lettre simple à : - [4] ref : 08089253, dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 4] [Adresse

[D] [L] [F] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me Charlotte BLAIZIN Notifications : 2 Mme [E] [H] [K] épouse [F] (LRAR), M.

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Séverine VIELH Me Damien CHEVRIER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 N° Portalis

Il est constant que le cautionnement d’une dette commerciale, dès lors que la caution a un intérêt patrimonial personnel dans l’opération garantie (Cass. com., 11 janv. 1972, n° 70-13.390, Cass. com.,

GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 24 mai 2024 date des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ37 COPIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRA MI : 23/00001510 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 22 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Nous, Blandine