du : 04 juillet 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chloé

CITY CARE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Juge de l’exécution : Chloé CHEREL BLOUIN Greffière : Magalie GRONDIN Audience publique du 06 mars 2026 JUGEMENT

8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27D7 MI : 24/1191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Chloé

ARMOR en date du 12 Janvier 2026, reçue le 12 Janvier 2026 à 13h38 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [O] [X] né le 04 Mai 2002 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE GUINEE) de nationalité Guinéenne Assisté de Me Chloé

SEINE MARITIME en date du 03 Octobre 2024, reçue le 03 Octobre 2024 à 14h56 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [X] né le 09 Juillet 1988 à GUELMIM (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Chloé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

CALVADOS en date du 04 Juillet 2025, reçue le 04 Juillet 2025 à 14h23 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [U] [J] né le 23 Janvier 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Maître Chloé

D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GQ Minute N° : 25/00430 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + copie délivrés à Me Chloé

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [O] né le 07 Mai 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) Se déclarant à l'audience comme étant né le 27 janvier 2006 de nationalité Tunisienne Assisté de Maître BEAUFRETON Chloé

français ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [H] [C] [U] [O] s'est présenté aux contrôles à la frontière le 05 avril 2024 à 10h00 à son arrivée en provenance de [Localité 7] du Chili

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant PARTIES DÉFENDERESSES : M.

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [N], née le 09 Août 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali LEVY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Nadège RAOUL, avocat

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022, Mme [N] [D] s’est vu adjuger un immeuble situé sur la commune de Le Trait (76580), 23 rue Raoul

Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

barreau de PARIS, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE SARL PEARLYS [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé

PACIOCCO de la SELEURL SELARLU W.PACIOCCO - #D0159 DEFENDERESSE DNVSF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé

GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, Assistée de Chloé

DEFENDERESSE Mme [E] [J] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé