prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

des Sociétés de Bobigny sous le numéro 443 247 390, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Clément

20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH -service des expertises (x2) extension avec RG 25/00251 - Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loïc-Clément

BRESSE) assistée de l’ATMP de l’Ain, dont le siège social est sis 274 avenue San Severo-01000 BOURG EN BRESSE en qualité de curateur renforcé selon jugement du 03 août 2021, représentée par Me Clémence

avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence

, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

[L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M.

N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

[S] [X] (Me Clément DALANÇON) C/ M.

QBE EUROPE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

AUTO CONTROLE CLEMENTEL devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, que les opérations

par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément

Chambre N° RG 23/06386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWW NAC : 28A [9] et [8] délivrées le : à Maître [F] [L] Maître Anne LENOIR ORDONNANCE Ordonnance rendue le un Avril deux mil vingt cinq par Clément

N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P54X NAC : 28A [6] et [5] délivrées le : à Maître [G] [P] Maître Caroline GERBAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

[Adresse 9], sis [Adresse 5] c/ [L] [K] Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS Expédition délivrée à Me Clément VINCENT le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre à 14 H 00

CARLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0992 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] - FRANCE ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Clément

N° RG 25/01564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXG NAC : 35F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Louise HENNON Maître [T] [B] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant substitué par Me Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

[G] [Y] [L] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M. [D] [I] DEFENDEUR : M.