Elle est immatriculée en France comme travailleur indépendant.

Monsieur [L] [S], soutenant que Madame [B] [G] a fait procéder à la coupe de 19 chênes verts de plus de 30 ans situés sur sa propriété et a conservé le bois issu de la coupe, a saisi le juge des référés

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

dossier copie expert copie régie Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] [O] [L] [N] né le 31 Octobre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe FIALAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I.

l’audience du 16 mars 2026 afin de voir : CONSTATER la résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire au 13 décembre 2025,En conséquence : ORDONNER l’expulsion de corps

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

Or force est de constater que la société ENIRIS a été dans l'incapacité de justifier de ces éléments comme de la date certaine du bail dont elle tente de se prévaloir.

Illustration « Coup de soleil/En Eté » Comme précédemment indiqué, le caractère épuré, voire minimaliste des illustrations et le traité du dessin revendiqués par Mme [J] traduisent un style qui n’est

Par courrier du 24 juin 2024, la CAF a adressé une copie de ce courrier à M. [P], au motif que la notification initiale du 22 mai 2024 ne lui est jamais parvenue.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV5 88A Affaire : [X] [K] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57407 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGU N° : 11 Assignation du : 22 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Camille PROIX , avocat commis

. : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZG Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELAS AGIS - 538 ENTRE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (RCS n° 405 391 947), prise

Monsieur [L] [A] à payer à Madame [I] [V] épouse [X] une indemnité d'occupation mensuelle, fixée provisoirement au montant actuel du loyer mensuel, soit 850 euros, laquelle indemnité sera indexée tout comme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASTP AS M N° : 5 Assignation du : 09, 10 et 24 Octobre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Ce don est d’ailleurs établi par les demandeurs eux-mêmes qui produisent copie de l’attestation de don manuel du 30 août 1999.