Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

08 Avril 2025, Vu l’article R 322-27 al.2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, - CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 27 Avril 2017 délivré par la SCP BERTON

Avril 2025, Vu l’article R 322-27 al.2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, - CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 20 Septembre 2024 délivré par la SCP BERTON

LABASTERE 33 SCCV L’AVANT PREMIERE SMABTP SAS ATE ALU AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SAS TROISEL INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques BERTIN

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Mme [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

[O] [G], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

[P] [N] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

[P] [H] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Jean-Jacques BERTIN

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [F] épouse [L] domiciliée : chez Madame [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertille

R] époux [K], [E] [O] MINUTE N° Du 14 janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00709 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OARN Grosse délivrée à Me Manel MALKI BREGANI Me Hélène BERLINER

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES, avocat postulant Avocat plaidant : Me BERTIN

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte BERTIN