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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862cb
2 avril 2024
2 avril 2024
SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115598aa7e95fd3fcf7f26
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société VNT ARCHITECTES [Adresse 1] [Adresse 1] Société MAF [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Victor EDOU
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSES Entreprise ATELIER [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Compagnie d’assurance MAF [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Maître Victor EDOU
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfe0b01eea4cf01a41e5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Justine EDIN, Greffière.
Source officielle1ère Chambre
6980f1a9cdc6046d47aabf5c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[H] [B] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocats au barreau de PARIS plaidant EXPOSE DU LITIGE
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1742439575e2f7e251
23 avril 2024
23 avril 2024
DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 12 février 2024, la SMABTP en qualité d’assureur de la société Boon Edan demande au juge de la mise en état de surseoir à statuer
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373a19f939ca6242e34a
30 avril 2024
30 avril 2024
Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373c19f939ca6242e371
30 avril 2024
30 avril 2024
DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffère lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d747df5b5c7d10caab01
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DBXU-W-B7I-HVOA NAC : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nour edine
Source officielle4 ème Chambre civile
678037909c3ba90f51dc64bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62baa2273490db108072
8 juillet 2025
8 juillet 2025
section N° RG 22/15034 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSII COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
67f0243102fc178212f7e414
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
67f0243402fc178212f7e477
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleCharges de copropriété
67f0243f02fc178212f7e65d
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d2e1ff97dabd6b8625a
2 avril 2024
2 avril 2024
Assistée de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c376
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur [T] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0599 et par Maître Cecile MADELINE de la S.E.L.A.R.L EDEN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
2 avril 2024
ROYAL DECO [Adresse 2] [Localité 9] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Président assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1f42439575e2f7e33d
23 avril 2024
23 avril 2024
DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officiellePage 12 sur 16